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Fiscalité locale

En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation

Publié le 12/01/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, Infographies finances

GAZ17_finances
La Gazette
Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.

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Ce texte, publié au « Journal officiel » du 26 décembre 2014, précise ainsi que cette expérimentation s’appuiera sur les valeurs locatives déterminées à la date du 1er janvier 2015 des départements de Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne.

Les conséquences de la révision des valeurs locatives, dont les données n’ont pas été actualisées en profondeur depuis 1970, sont lourdes pour les collectivités locales. L’expérimentation va, en effet, permettre de mesurer l’ampleur des transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables, l’impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités locales et sur la répartition des dotations de l’Etat et les instruments de péréquation.

Les collectivités espèrent surtout un regain de dynamisme des bases, dont l’actualisation est tombée en 2014 à un seuil historique de +0,9 %. Mais malgré cette faible augmentation, elle reste, en 2014 comme en 2013, deux fois plus forte que ...

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