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EURO 2016

Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens

Publié le 12/01/2015 • Par Alix de Vogüé • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

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Saisi par des élus d’opposition d’un recours en annulation de la délibération « participation du département à la rénovation du stade Bollaert » adoptée par le conseil général du le 17 décembre 2012, le tribunal administratif de Lille a validé, dans un jugement du 30 décembre 2014, une subvention de 10 millions d’euros.

L’avocat des requérants, Manuel Gros, avait notamment avancé que l’article 1er de la loi du 1er Juin 2011, qui a facilité le financement par les collectivités territoriales des travaux liés à l’Euro 2016 de football, était contraire à l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le tribunal a rejeté ce moyen en s’appuyant sur la décision du 18 décembre 2013 de la Commission européenne qui avait validé les aides publiques françaises pour la construction ou la rénovation des stades dans la perspective de cette compétition sportive. Et précisé « les requérants ne sauraient utilement soutenir que la position arrêtée par cette décision serait contraire à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne à qui il appartiendrait si elle en était saisie de trancher cette question ».

Libre-administration

Manuel Gros avait aussi soutenu que la délibération attaquée était entachée d’erreurs manifestes d’appréciation, le montant de la subvention représentant près de 5% du budget annuel d’investissement du conseil général et les fonds départementaux en faveur du sport s’orientant exclusivement vers le développement du sport de masse. Le tribunal a considéré qu’il ne lui appartenait pas d’apprécier « l’opportunité des choix qu’effectue une collectivité territoriale dont l’autonomie est garantie par la Constitution ». Il a rejeté aussi ce moyen en précisant que la subvention avait vocation à être inscrite sous forme d’autorisations de programme qui correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel.

Le tribunal n’a pas suivi non plus l’argumentaire de l’avocat au sujet du montage juridique qui a permis de déléguer la maîtrise d’ouvrage de la rénovation du stade à la région Nord-Pas de Calais. Ce dernier avait avancé que ce montage constituait un contournement de la loi du 1er juin et qu’en réalité seule la commune de Lens, propriétaire du stade avait un intérêt et une compétence pour subventionner des travaux sur un équipement lui appartenant. Les juges administratifs ont considéré que « les éventuelles irrégularités entachant la convention de mandat conclue entre la région Nord-Pas de Calais et la société anonyme sportive professionnelle Racing Club de Lens en vue de déléguer à la collectivité régionale la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation du stade Bollaert ne peuvent être utilement attaquées à l’appui d’un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération attaquée du conseil général du Pas-de-Calais ».

Michel Dagbert, président du département du Pas-de-Calais a salué la décision de justice : « elle conforte notre position, constante sur la question. Le stade Bollaert-Delelis est un symbole de notre identité, reconnu de manière internationale. Le département du Pas-de-Calais s’est donc engagé dans sa restructuration, laquelle vise évidemment bien plus loin en termes de retombées que les rencontres de l’Euro 2016 qui y sont programmées.
Le conseil général est fier d’avoir fait ce choix. Il montre ainsi à quel point il est impliqué dans le développement du Pas-de-Calais, à quel point aussi il est attaché à l’attractivité de ses territoires et de leur image. »

83 millions en tout

La rénovation du stade Bollaert représente un coût de 70 millions d’euros hors taxe (83 millions TTC). Outre la subvention du Pas-de-Calais, les travaux ont été financés par une aide de l’Etat (12 millions d’euros), une subvention de la  communauté d’agglomération de Lens Liévin (12 millions d’euros) et des aides de la région Nord-Pas-de-Calais. Celle-ci est intervenue de trois façons : une subvention de 25 millions d’euros, un emprunt de 11 millions d’euros dont le capital sera remboursé par le Racing Club de Lens mais dont les intérêts sont à la charge de la région et enfin la prise en charge de la TVA à hauteur de 13 millions d’euros grâce un emprunt à très court terme qui a permis de faire cette avance de trésorerie.

Le jugement du TA de Lille

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Commentaires

Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens

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lector

13/01/2015 04h27

Propriétaire de l’interco de Lens et du département du Pas-de-Calais attendez-vous à une augmentation sensible de votre taxe foncière tant qu’aux occupants qui paient la taxe d’habitation il en va de même. Quand sera-t-il décidé d’interdire aux collectivités de financer les stades de clubs professionnels. Cette région est touchée par le chômage mais les élus qui, depuis la fin de la dernière guerre gouvernent les départements du Nord- Pas-de-Calais amusent le petit peuple plutôt que d’avoir cherché à régéner cette région. Ils n’ont pas de travail, qu’on leur donne des jeux!

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