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Institutions et services publics - Page 2277
Stabilisation des moyens d’intervention de la politique de la ville en 2015
Le programme budgétaire 147 dédié à la politique de la ville diminue, essentiellement en raison d’économies de fonctionnement touchant les services de Myriam El Khomri. Les crédits d’intervention bénéficiant aux collectivités territoriales et aux associations sont, eux, stables pour l'année 2015. Sans fléchage du droit commun de ...
Filtration : les élus appelés à mettre aux normes leurs crématoriums
La loi oblige les 167 crématoriums de France à se doter d'un système de filtration des fumées avant 2018. Les travaux sont d'importance. Pourtant la moitié des installations n'ont toujours pas passé commande. François Michaud-Nérard, directeur général des Services funéraires de la Ville de Paris et vice-président de l’Union du pôle ...
Vers la fin des 36 000 communes ?
Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.
Revalorisation du RSA à Mayotte
Un décret porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Compte tenu de la revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (hors Mayotte) de 2 % en septembre 2014, le montant ...
Trésor public et collectivités, des relations compliquées
« Je t’aime, moi non plus. » C’est ainsi que l’on pourrait résumer les rapports entre les collectivités et le Trésor public, souvent sereins, parfois tendus.
Objectif d’évolution de la dépense locale : une fausse bonne idée
Derrière des impératifs budgétaires et la nécessité entendue du redressement des comptes publics, la création d’un objectif national d’évolution de la dépense publique locale est une fausse piste.
Les collectivités locales ont grande faim de données publiques
Le conseil général et la préfecture de Saône-et-Loire accueillaient vendredi 3 octobre le premier “territoire camp”, une journée d’ateliers autour de l’open data, organisée en partenariat avec Etalab, la mission en charge de l’ouverture des données publiques. Un constat commun, d’une table à l’autre : les données publiques ...
L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco
Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale « ne tiendra pas dans le débat législatif. » Il n'est pas le seul à le penser.
Les clubs professionnels doivent-ils continuer à vivre au crochet des collectivités territoriales ?
Vieux serpent de mer, l’attribution des subventions aux clubs sportifs professionnels revient à l’ordre du jour. Directement visées, celles des collectivités aux clubs de football de Ligue 1, que des sénateurs veulent aujourd’hui interdire. La perspective que d’autres disciplines puissent être concernées suscite des réserves parmi ...
Réforme territoriale et bibliothèques : « Penser macro, appliquer micro »
Réunie le 23 septembre 2014 à Bordeaux (Gironde), l’Association des directeurs des bibliothèques municipales et des groupements intercommunaux des villes (ADBGV) a entamé sa réflexion sur la réforme territoriale en cours. Sa présidente, Juliette Lenoir, livre à la Gazette ce qu’il faut retenir de cette journée.
