- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 227
Une commune contrainte de laver le linge sale de son agent devant le juge
Alors que la commune lui avait demandé à plusieurs reprises de vider son casier, l’ancien agent parti en retraite ne peut pas se plaindre que ses affaires nauséabondes aient été détruites. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Caen du 12 avril 2024.
Intelligence artificielle : une balance bénéfices risques qui reste à affiner
L’arrivée des outils basés sur l’IA pour épauler ou suppléer les agents va s’opérer à plus ou moins brève échéance. Toutefois, les collectivités se donnent le temps d’en évaluer les impacts sur les métiers et l’évolution des compétences.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Délinquance des mineurs : en quoi vont consister les mesures d’intérêt éducatif ?
Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Le « 1% sport » en totem pour les élus aux sports
À l’occasion de son congrès à Marseille qui s'est tenu les 2 et 3 mai, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) s’est projetée avec inquiétude sur l’après Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. Comme il existe le 1% culturel en matière budgétaire, elle appelle au « 1% sport » d’ici 2030 !
La masse salariale au cœur du bras de fer Etat-collectivités
Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux.
Stages pour les élèves de seconde, les régions se mobilisent
Alors que 560 000 lycéens de seconde doivent trouver un stage du 17 au 28 juin, les régions sont en première ligne. Via leur plateformes et portails, elles tentent de « donner du réseau à ceux qui n’en ont pas ». Mais des inquiétudes demeurent.
Les marchés publics sous l’œil des juges financiers
Les chambres régionales des comptes jouent un rôle central dans la prévention des risques de corruption dans les marchés publics.
Lutte contre la prostitution : le gouvernement veut s’appuyer sur les collectivités
Présentée ce jeudi 2 mai, la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la prostitution vise à renforcer le cadre législatif existant, en prenant mieux en compte le poids du numérique et en renforçant l’accompagnement des mineurs.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 avril au 3 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mai 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
