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Institutions et services publics - Page 227
La protection judiciaire de la jeunesse appelée à se mobiliser contre le non-renouvellement de contractuels
Pris de court, les agents de la Protection judiciaire de la jeunesse sont à nouveau appelés par leurs syndicats à se mobiliser, ce jeudi 29 août, pour s’opposer au non-renouvellement de leurs collègues contractuels à la rentrée. D’après les estimations de l’Intersyndicale, 500 professionnels seraient concernés, un chiffre que ...
Le compte personnel de formation, mode d’emploi
Le compte personnel de formation permet aux agents publics de se former tout au long de leur vie professionnelle. Retour en 5 points-clés sur ce dispositif.
Les accords collectifs, vers une force contraignante ?
Un accord collectif permet de renforcer la qualité du dialogue social en associant les organisations syndicales à la définition de règles relatives aux conditions d’emplois des agents publics. Dans cette analyse, Sébastien Cottignies et Andréa Vialeton, avocat et élève avocat, s'interrogent sur la force contraignante de ces accords.
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Agents publics : des droits et des obligations
Quelles sont les règles de circulation applicables aux fauteuils roulants ?
Avec le début des Jeux paralympiques ce mercredi 28 août, l’occasion est toute trouvée pour faire le point, grâce à notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, sur les dispositions du code de la route applicables aux fauteuils roulants.
Les données satellites, nouvel outil de gestion des territoires
Grâce aux jeux de données issus de l’observation de la Terre, les collectivités développent leurs capacités de prévention et d’intervention.
Une gouvernance simplifiée apporte davantage d’agilité
Impulser une nouvelle dynamique et favoriser les initiatives des agents : pour ce faire, la CA s’est dotée d’un fonctionnement favorisant la coopération.
Pourquoi, comment : le nouveau cadre juridique pour l’agrivoltaïsme
Pour être reconnu comme agrivoltaïque, une installation doit répondre à des critères. Un décret du 8 avril les définit précisément.
Violette Spillebout : « Il y a urgence à réformer le statut de l’élu pour les municipales »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout dévoile à la Gazette des communes le contenu de sa proposition de loi pour réformer le statut de l'élu local co-signée avec Stéphane Delautrette (PS) qu'elle vient de redéposer à l'Assemblée nationale pendant l'été en vue d'un examen à la rentrée.
Le licenciement des agents de la fonction publique en 10 questions
Le licenciement d’un agent de la fonction publique entraîne son éviction définitive. Sont concernés les fonctionnaires, les stagiaires et les agents publics contractuels.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Partager un café avec les policiers municipaux améliore le dialogue
Dans la ville d'Amiens, sur les marchés ou près de la gare, les policiers municipaux rencontrent les habitants pour boire un café et discuter.
