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Institutions et services publics - Page 2267
FNCDG : les instances renouvelées dans la continuité et l’union droite-gauche
Les instances de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont été renouvelées jeudi 16 octobre. L’alliance droite-gauche Michel Hiriart- Loïc Cauret est reconduite et quatre nouvelles commissions sont créées.
Régions : le versement transport interstitiel va être supprimé
Le versement transport interstitiel (VTI), créé par la loi de réforme ferroviaire votée le 4 août dernier, est mort avant d'avoir existé. Cela semble un soulagement pour tous : le gouvernement n'en voulait pas, car il ajoutait un prélèvement sur des entreprises de plus de neuf salariés, et, les régions ne savaient trop que faire de ce ...
Transport : les taxes carbone et gasoil au secours des infrastructures locales
Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, Alain Vidalies, a affirmé jeudi 16 octobre 2014 qu'une hausse des taxes "carbone" et "diesel" payées par les transporteurs routiers pourrait permettre de combler le manque à gagner pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), suite à l'abandon de l'écotaxe. Une solution ...
Les chantiers européens que les collectivités territoriales devront suivre de près
Prévue en novembre, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’ex-Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, nécessite encore quelques ajustements. Mais, déjà, les régions françaises savent qu’elles suivront de près les dossiers énergétiques, climatiques, numériques ou encore les ...
Rapport de la Cour des comptes : un impact financier « encore peu visible » pour les mutualisations de services
Dans son deuxième rapport sur les finances publiques locales, publié mardi 14 octobre 2014, la Cour des comptes exhorte les collectivités à mieux maîtriser leur masse salariale. L'accélération de la mutualisation des services entre les communes et leurs groupements est citée en bonne place parmi les pistes pour dégager des marges de ...
Les collectivités ont besoin d’un gros coup de pouce financier pour relancer la création de crèches
Le reste à charge des collectivités territoriales n’a jamais été aussi haut pour créer des places en crèche. Le Haut conseil de la famille (HCF), dans son rapport du 9 octobre 2014, recommande une augmentation de 25% de la subvention à l’investissement par place créée et une analyse drastique des coûts.
Le centre-ville de Toulouse, nouvelle priorité de la police municipale
A l’instar de nombreuses villes ayant basculé de gauche à droite lors des municipales de mars 2014, la nouvelle municipalité toulousaine a fait de la sécurité sa première priorité. Dans cette ville longtemps considérée comme le laboratoire du PS en matière de sécurité locale, le nouveau maire (UMP) Jean-Luc Moudenc a multiplié les ...
Nouveaux fonds européens : mode d’emploi
Malgré leur champ d’intervention relativement restreint, les fonds européens sont aujourd’hui fortement attendus par les collectivités. En effet, elles ont tout intérêt à étudier attentivement ces nouveaux fonds, compte tenu de la baisse progressive des dotations d’Etat et des subventions institutionnelles en général.
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A la recherche des financements européensAire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement
En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...
Aix-en-Provence veut développer la prévention et l’aide aux victimes
La ville d'Aix-en-Provence qui a signé sa stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance le 10 octobre 2014 va travailler avec des universitaires pour améliorer ses indicateurs de mesure.
