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Institutions et services publics - Page 225
Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés
Le Conseil d’Etat vient d’expliquer comment le juge des référés doit apprécier la condition de l’urgence, ici, en matière de protection de l’environnement. Mais prudence sur la portée de cette décision.
Comment coordonner les fonctions de référent dans sa collectivité
Référent handicap, alerte éthique, égalité, alertes sexistes et prévention du harcèlement, laïcité... Le nombre de fonctions de référents, dans des domaines très variés de l’action publique, ne cesse d’augmenter, nuisant à la cohérence des dispositifs. Mode d'emploi pour s'y retrouver.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
« La dimension participative est davantage intégrée dans les pratiques »
Les services techniques qui mettent en œuvre les projets ont un rôle clef à jouer dans les échanges avec les habitants. Chargé de concertation et d'animation à la ville d'Arcueil, dans le Val-de-Marne, Léo Barthélémy détaille comment il accompagne ces services dans les démarches de participation.
La participation au service de la transition écologique et solidaire
Depuis les années 1990, la mise en œuvre de dispositifs participatifs dans l'élaboration des projets et politiques publiques s'est démultipliée. En parallèle, la participation fait l'objet de nombreuses critiques, voire de défiance. A l'échelle locale, quand et pourquoi engager une démarche de participation, à quelle condition ...
Le profil socio-démographique des agents publics à la loupe
La direction générale de l'administration de la fonction publique s'est penchée, dans son dernier point statistique de mai 2024, sur le profil socio-démographique des agents au regard du reste de la population.
Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
Heures sup’ déclarées mais non réalisées : pour le juge, c’est non !
Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.
La cyclologistique fait son entrée dans les marchés publics
Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclologistique.
Le cumul des mandats, rengaine du Sénat
Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce ...
Fusion du compte administratif et du compte de gestion (2) : vers une généralisation du CFU
Dans une perspective d'amélioration de la qualité des comptes et de simplification des processus entre l'ordonnateur et le comptable mais aussi de transparence et de rationalisation des informations financières et comptables, la loi de finances pour 2019 a mis en place l'expérimentation du compte financier unique, décalée sur la période ...
