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Institutions et services publics - Page 224
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
Le département du Nord réduit de 30 % ses dotations aux collèges
Dans son budget 2025, le conseil départemental a voté une importante diminution des dotations de fonctionnement des collèges. La VP en charge des collèges, Marie Cierters, a présenteé également les nouvelles règles pour calculer ces dotations. Des mesures qui font débat.
Assurer le suivi de la hauteur des cours d’eau en temps réel
La microstation de Vortex-io fournit des informations pour surveiller le débit des cours d’eau en temps réel. Le service est sous forme d’abonnement et le boîtier est en location.
IA : comment garantir la souveraineté des données des collectivités
Les collectivités territoriales doivent s’approprier les outils indispensables de l’IA tout en garantissant la protection de leurs données. Comment s’inscrire dans cette nouvelle révolution numérique en respectant le cadre légal et réglementaire ? Quels outils déployer ? Comment former les agents ? Deux experts ont répondu à vos ...
Vers une programmation pluriannuelle d’investissement plus sobre
Après un premier volet consacré à la révision des modèles de concession dans un contexte de sobriété, l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient le 15 octobre dernier un second webinaire consacré à la construction du programme pluriannuel d’investissement (PPI).
La lente relocalisation des services de l’Etat en banlieue
L’objectif de relocaliser certains services centraux en banlieue parisienne ressurgit régulièrement. Avec quelques réussites, malgré les difficultés.
Quand les métaux issus des crémations profitent aux œuvres sociales
Pour « ne pas faire d’argent sur le dos des morts », la loi « 3DS » a acté que l’argent issu de la valorisation des métaux des crématoriums devait être destiné à l’intérêt général. Cela concerne toutes les collectivités accueillant un crématorium, qu’il soit géré en régie, en SPL, en SEM ou en délégation de service ...
Bruno Retailleau détaille son plan contre l’insécurité du quotidien
Dans un discours diffusé simultanément dans les écoles de police, le ministre de l'Intérieur a présenté le 25 octobre sa stratégie "pour combattre la délinquance du quotidien". Au programme : création de plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, nouveau plan de lutte contre les stupéfiants et loi sur les ...
