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Institutions et services publics - Page 2237
Le garde champêtre et le Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...
Violences contre les femmes : près de la moitié imputée au partenaire
Une écrasante majorité des cas de violences contre des femmes est imputée à des hommes, et près de la moitié au "partenaire intime" de la victime, révèle une étude réalisée à partir de données statistiques du Centre d'accueil d'urgence des victimes d'agressions (CAUVA) du CHU de Bordeaux.
Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
Le gouvernement se félicite, mardi 25 novembre, de la mise en oeuvre "pleinement opérationnelle" du fonds de soutien aux collectivités locales concernées par des emprunts toxiques. Avec la publication de la doctrine d'emploi de ce fonds, tous les documents détaillant le dispositif sont en effet connus. Les collectivités ont jusqu'au 15 mars ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Qui est compétent pour constater les contraventions de grande voirie pour la protection du domaine public fluvial ?
Les fonctionnaires et agents compétents, définis par l’article L.2132-23 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en vigueur depuis le 30 mai 2013, sont d’origines administrative et professionnelle très diversifiées.
Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
Le Sénat, revenu à droite, a décidé lundi 24 novembre, à la veille du Congrès des maires, de réduire l'ampleur de la baisse des dotations de l’État aux collectivités dans le budget 2015. Il a également supprimé la dotation de soutien à l'investissement et l'accélération de la péréquation verticale, négociées entre l'exécutif ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?« Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
Dans un entretien avec le Club finances, Valérie Rabault, la pugnace députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure générale de la commission des finances à l’Assemblée nationale, revient sur le PLF 2015, n’hésitant pas à interpeler le gouvernement sur l’investissement local, mais aussi les élus sur leurs marges de manœuvre.
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Les grandes interviews du Club finances
Eclairage public et ville intelligente : qu’en pensent les Français ?
Une étude Citeos-Ifop publiée le 25 novembre 2014 souligne la satisfaction des Français quant à la qualité de l'éclairage actuel et la validation des choix des collectivités de réduire la facture énergétique. En ce qui concerne la smart city et le développement des capteurs, les résultats sont plus contrastés.
Un 97è congrès des maires entre inquiétude et agacement
Le congrès des maires devrait marquer l’inquiétude des élus sur l’évolution de l’investissement local et leur capacité à maintenir « la force de la proximité », thème retenu de cette 97e édition. Ils ne manqueront pas aussi de montrer leur agacement face à un exécutif accusé de dénigrer la gestion locale. L’ambiance promet ...
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffentGrand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Urbanisme durable : la Bretagne passe à la vitesse supérieure
Lancé en 2005, le dispositif pionnier Eco-Faur mis en place par la région Bretagne prend un nouveau souffle. D’appel à projets, ce fonds d’aménagement urbain tourné vers l’écologie s’est généralisé. Toutes les demandes de subventions devront désormais répondre à ses critères. Ce à quoi s’est conformée la commune ...
