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Institutions et services publics - Page 2237
Rétrospective : les faits marquants pour vous en 2014
Le moins que l’on puisse dire, c’est que 2014 n’aura pas apporté les clarifications attendues par les collectivités territoriales et les fonctionnaires territoriaux : la réforme territoriale crée un nouvel échelon de collectivités, les métropoles, sans en supprimer ; les fonctionnaires sont dans l’attente des grands chantiers ...
Dix conseils pour créer une aire de covoiturage
Pour inciter le plus grand nombre d'automobilistes à pratiquer le covoiturage, les collectivités ont tout intérêt à créer des aires de stationnement dédiées. Conseils pour une mise en œuvre réussie.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
Joyeuse laïcité !
Les crèches de Noël seraient-elles devenues les « personae non gratae » de ce Noël 2014 ? Les tribunaux administratifs, qu’ils soient de Nantes ou de Melun, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le caractère cultuel ou culturel des crèches de Noël surtout quand elles sont installées dans les mairies. Alors, qui faut-il croire ?
La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique
En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...
Services d’eau : assiste-t-on à une vague de retours en régie ?
Un collectif international a publié un rapport faisant de la remunicipalisation des services d'eau "un phénomène global en plein essor". Le Club technique s'est penché sur ce document, a analysé ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle.
« Face à la complexité de la réforme territoriale, les élus doivent se rapprocher des citoyens »
Julia Mouzon, fondatrice de Femmes & Pouvoir, répond aux questions de La Gazette, suite à la publication, par l'organisme de formation pour les élus et les cadres d'un livre blanc des « 15 propositions pour renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s ».
Une proposition de loi pour assurer une représentation équilibrée des territoires
Une proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires a été déposée le 19 décembre au Sénat. Elle vise notamment à corriger l’interprétation retenue par le Conseil constitutionnel de l’égalité du suffrage qui, selon les auteurs de cette proposition de loi, « ne permet pas une ...
Terrorisme : les élus sensibilisés à la sécurité des policiers municipaux et des pompiers
Suite au drame de Joué-les-Tours, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 20 décembre l'envoi d'instructions aux préfets pour renforcer la sécurité des forces de sécurité. Il veut également sensibiliser les élus à la sécurité des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. A l'approche des fêtes, le ministère ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Le « TER à 1 euro » démarre cahin-caha le 5 janvier en Languedoc-Roussillon
Expérimenté depuis 2011, le TER à 1 € sera lancé le lundi 5 janvier 2015 sur l'ensemble du réseau ferroviaire du Languedoc-Roussillon. En réalité, seules 5 % des places seront disponibles à ce tarif symbolique, exclusivement vendu sur Internet. La mise en place n’est pas aisée : la région accuse la SNCF « d’obstruction » car ...
