Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Statut de la Fonction publique

Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice des jours épargnés ?

Publié le 27/01/2015 • Par Maud Parnaudeau • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Pouvoir accumuler des jours de congés et de repos pendant plusieurs années, pour en bénéficier ultérieurement, est un droit ouvert aux fonctionnaires territoriaux depuis plus de dix ans.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Avec l’instauration du compte-épargne temps (CET) dans la FPT, nombreux sont les agents à être partis un peu plus tôt en retraite ou à avoir prolongé un congé de maternité. Quand d’autres ont pu monétiser leurs jours épargnés non pris.

« Cette indemnisation forfaitaire n’est possible qu’à partir du 21e jour au terme de chaque année civile, et si la collectivité l’a autorisée par délibération. Si tel n’est pas le cas, les jours épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés. Leur monétisation ne sera alors possible qu’en cas de décès de l’agent titulaire du CET, au bénéfice de ses ayants droit », rappelle Delphine Pfeiffer, chargée du comité technique paritaire départemental, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions au sein du pôle « conseil en GRH » du centre de gestion de l’Isère.

Transfert des droits – Si nombre de fonctionnaires territoriaux en ont profité, combien sont-ils à avoir été mis en retraite pour invalidité, à avoir démissionné, à avoir été licenciés ou à être arrivés en fin de contrat, sans avoir soldé leur CET avant leur départ, perdant alors le bénéfice des jours accumulés ?

« Il n’y a pas à ma connaissance de jurisprudence sur le sujet mais c’est une source potentielle de contentieux si la collectivité n’a pas autorisé leur monétisation. Car elle aura alors une dette envers l’agent », indique Delphine Pfeiffer.

Par ailleurs, en cas de mise à disposition et de détachement hors FPT, si le fonctionnaire conserve ses droits, il ne pourra en pratique les utiliser, sauf autorisation de l’administration d’accueil. Et s’il est finalement intégré à l’issue d’une ou de plusieurs années de détachement, il en perdra définitivement le bénéfice.

Interrogée par le député Guy Delcourt sur ce point (1), la ministre de la Fonction publique a indiqué qu’une « réflexion pourrait être engagée » pour permettre le transfert des droits à congés accumulés sur un CET, lors d’une intégration ou d’un détachement d’un versant de la fonction publique à un autre.

« D’une manière générale, un agent qui a un projet impliquant un changement d’employeur, de position administrative, ou qui envisage une cessation de fonction, doit vérifier suffisamment en amont ce qu’il va advenir de ses droits liés à son CET », préconise, en attendant, Delphine Pfeiffer.

Références

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Question écrite de Guy Delcourt, n° 53268, JO de l’Assemblée nationale du 2 septembre 2014. Retour au texte

3 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Compte-épargne temps : comment ne pas perdre le bénéfice des jours épargnés ?

Votre e-mail ne sera pas publié

momo

02/02/2015 10h14

Bonjour,
ce compte épargne temps, s’il n’est pas (ou trop peu) abondé par l’employeur, est une aliénation pour le bénéficiaire, qui dépose des jours de congés annuels dessus, sans pouvoir les utiliser comme bon lui semble: c’est une perche tendue aux abus de pouvoir déguisés de l’employeur en somme…..

hanada

20/02/2015 10h32

Je ne comprends pas la réaction du Député Guy DELCOURT qui laisse penser qu’aucun texte n’encadre le CET lors « d’une intégration ou d’un détachement » et que l’agent pourrait perdre le bénéfice des droits acquis.
A relire le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (DE260804) et surtout l’article 9  » L’agent conserve les droits qu’il a acquis au titre du CET : … », je trouve que le législateur a été très clair sur cette question.
La réponse du député, répondant très, trop largement à question soulevée, va jusqu’à oublier, nier, à mon sens, les nombreux apports du décret précité.

abeille

05/12/2016 06h11

bonsoir il n;est pas normal qu;après une mise a la retraite pour invalidité;on ne puisse pas être indemnise a hauteur de la journée de travail avant la maladie.pour mon cas j;ai été indemniser non pas par rapport a une journée de travail mais par rapport a mon demi traitement c a dire a moitie.je m;explique pour 99 j j;ai touche la somme de 3400e brut au lieu de 6435 brut.je donne mon no au cas ou une personne aurait eu le même problème 0615796370

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement