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Protection des droits

Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité

Publié le 27/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu prévention sécurité, France

Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.

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L’activité du Défenseur des droits en 2014 aura été soutenue puisqu’elle compte plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils dont 73 463 dossiers de réclamations. « Cette photographie de la société française » comme aime à la qualifier Jacques Toubon « démontre que notre société est sous tension et que le combat pour davantage de droits est encore long ».

L’essentiel des dossiers traités en 2014 concerne l’accès aux services publics fondamentaux que ce soient la santé, l’hébergement d’urgence, le logement ou la sécurité.
Tous sont marqués par la crise, les baisses budgétaires et à l’augmentation des entraves au respect des droits des personnes les plus vulnérables.

Mais la hausse significative concerne le secteur de la déontologie de la sécurité, un secteur marqué principalement par les relations entre les citoyens et toute personne chargée de la sécurité (police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire…).
En effet, en 2014, ce secteur a connu près de 23% d’augmentation de ses réclamations. Une hausse que le Défenseur des droits explique davantage par « une prise de conscience chez nos concitoyens qu’il y a un recours contre les comportements inappropriés des agents en charge de la sécurité que par une augmentation desdits comportements ».

Contrôles d’identité : un rapport avant juin 2015

Au-delà des saisines individuelles qu’il a reçues et qu’il a traitées, le Défenseur des droits poursuit sa réflexion sur les contrôles d’identité au cœur de la relation police-citoyens.
Un groupe de travail ayant mandat de réfléchir à l’encadrement juridique des contrôles d’identité s’est réuni plus d’une dizaine de fois, afin de procéder aux auditions de tous les acteurs concernés. Les conclusions du groupe de travail seront rendues publiques au premier semestre 2015.

Par ailleurs, le Défenseur des droits et le directeur général de la police nationale ont mis en place un partenariat dans le cadre duquel les agents de l’institution interviennent devant les élèves gardiens de la paix pour les sensibiliser à la question des contrôles d’identité et aux risques que ces contrôles soient réalisés de manière discriminatoire. Ce partenariat se poursuivra en 2015.

Maintien de l’ordre : des réclamations toujours en hausse

Sur la question du maintien de l’ordre, le Défenseur des droits a eu à connaître de beaucoup d’affaires dont celle du décès de Rémi Fraisse, jeune homme tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 dans un contexte d’opposition à la construction du barrage de Sivens.

Trois autres affaires concernent des blessures graves occasionnées  au cours d’une manifestation qui a eu lieu à Nantes le 22 février 2014 contre la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Le Défenseur des droits a également été saisi d’une trentaine de réclamations concernant les circonstances dans lesquelles les forces de l’ordre sont intervenues dans le cadre des « Manif’ pour tous » qui se sont déroulées en France en 2013 et 2014.

Enfin, le Défenseur des droits a fait connaître ses positions concernant l’usage d’armes de force intermédiaire, et tout particulièrement de deux modèles de flashball, dont le cadre d’emploi vient d’être harmonisé par une circulaire commune à la police nationale et à la gendarmerie nationale.
Insatisfait de ces nouvelles doctrines d’emploi, le Défenseur entend poursuivre le dialogue car il a observé dernièrement une hausse du nombre de saisines mettant en cause l’usage de ces armes.

Lancement de la plateforme « Egalité contre le racisme »

Lors de la présentation de son rapport d’activités 2014, le Défenseur des droits a également lancé une « vaste mobilisation pour l’égalité, contre le racisme ». L’objectif ici est de faire connaître les dispositifs existants en matière de lutte contre la haine et le rejet de l’autre.

Avec une quarantaine de partenaires dont l’Association des maires de France (AMF), Jacques Toubon veut « mobilier tous les acteurs privés et publics afin de favoriser l’émergence de nouvelles idées et mettre en place un projet visant à combattre les propos et actes haineux ». Cette démarche prendra la forme d’un site Internet, véritable outil d’échanges et de valorisation des dispositifs existants de lutte contre le racisme.

Références

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