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Décryptage des lois de finances

I. Lois de finances 2015 : les dotations de l’Etat

Publié le 27/01/2015 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances

Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.

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Christian Escallier, Céline Bacharan et Claire Verrier

Cabinet Michel Klopfer

2014, année 2 de la diminution des concours de l’Etat (art. 23 et 107 LFI 2015)

L’« effort de l’Etat en faveur des collectivités » s’élèvera à 101,1 milliards en 2015. Il s’articule désormais en 3 blocs :

  • Bloc 1 : les « concours de l’Etat », parmi lesquels la DGF, les dotations de décentralisation, les compensations d’exonérations fiscales, le FCTVA… Soit 53,5 milliards en 2015.
  • Bloc 2 : les autres apports hors fiscalité transférée, à savoir les dégrèvements fiscaux (allégements dédommagés sous forme de produit fiscal indifférencié et non de dotation), les amendes de police, les subventions des ministères… Soit 13,6 milliards en 2015.
  •  Bloc 3 : la fiscalité transférée, qui regroupe la TICPE, la TSCA, les droits de mutation, la taxe sur les cartes grises, la Tascom… Soit 34,0 milliards prévus en 2015.

A noter : En 2015, la DGF supporte à nouveau l’essentiel de la réduction des concours de l’Etat, avec une réduction de 8,7 % (après 3,3 % en 2014).

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