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Institutions et services publics - Page 2228
Pour le Sénat, la prise en charge civile des mineurs doit rester partagée entre la PJJ et les départements
Un rapport d’information du Sénat décrypte une enquête qu’il avait confiée à la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Se démarquant clairement des magistrats financiers, les sénateurs réfutent l’idée de confier la compétence exclusive de prise en charge civile des mineurs aux départements.
Lyon : une métropole business friendly
Depuis le 1er janvier 2015, Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier : elle exerce à la fois les compétences d’un département et celles d’une métropole. Ses nouvelles prérogatives doivent permettre le développement économique de la région mais aussi son rayonnement à l’international. Avec un objectif en toile de ...
Police municipale : réactions syndicales mitigées après les annonces ministérielles
Au lendemain de leur réunion avec le ministre de l'Intérieur et l'Association des maires de France, les syndicats de police municipale affichent des réactions mitigées. S’ils soulignent le volontarisme du ministre de l’Intérieur, tous regrettent qu’aucune décision d’urgence n’ait été prise.
La Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain
La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Une validation qui sème le doute sur les restrictions au mariage de personnes de même sexe issues de ...
En attendant le vote du budget, le monde culturel en émoi à Evreux
Pour faire face aux restrictions budgétaires, le maire de la ville annonce des économies. Au grand dam des associations et des organismes culturels.
Choix des prénoms, une liberté (heureusement) encadrée
Selon le code civil, le choix du prénom est libre mais limité. Une règle juridique parfois oubliée des parents qui, se voulant originaux, choisissent de donner à leur enfant un prénom contraire à son intérêt. Rappel de la législation en la matière suite au refus par le tribunal de grande instance de Valenciennes des prénoms « Nutella ...
La région Île-de-France soutient à nouveau financièrement la médiation et l’accès au droit
Le conseil régional d’Île-de-France financera encore en 2015 des structures de médiation et de l’accès au droit de collectivités franciliennes. Le budget s’élèvera à un peu plus de 2 millions d’euros.
Baisse des dotations : le bloc communal pourrait résister
Une étude, présentée lors d’un colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en fin d’année dernière, indique qu’il n’y a pas de risque « de dégradation notable de l’équilibre et de la soutenabilité budgétaires du bloc communal à l’horizon 2020 ».
Réduire les dépenses, un tour d’adresse pour les collectivités
Pour absorber la baisse des dotations de 11 milliards d’euros en trois ans, l’intégralité de la section de fonctionnement doit être revisitée et réduite. Elus locaux, experts et directeurs de services : à chacun sa méthode et ses bonnes pratiques pour faire face aux difficultés.
Grand Paris : « L’émiettement des pouvoirs locaux favorise la ségrégation » – Patrick Le Lidec
Le politologue Patrick le Lidec regrette que le compromis sénatorial sur la métropole du Grand Paris maintienne un « dumping fiscal » jusqu’en 2021 au moins. Il en profite pour pointer la responsabilité des élus dans les phénomènes de ségrégation urbaine.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
