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Institutions et services publics - Page 2228
Elections dans la fonction publique : « La situation est assez explosive »
Les élections professionnelles dans la fonction publique se déroulent jeudi 4 décembre. Un scrutin à forts enjeux, tant pour les syndicats que pour le gouvernement. Selon Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS, CEVIPOF-Sciences Po, le centre de recherches sur la vie politique de Sciences-po, l’enjeu principal de ces élections est le ...
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Elections professionnelles dans la fonction publique 2014 : tous les résultats, tous les enseignements
« Beaucoup de problèmes viennent de l’absence de dialogue » estime Serge Hérard, président d’Avenir Secours (CGC)
Le président d’Avenir Secours, syndicat de l’encadrement des services départementaux d’incendie et de secours, également président de la fédération des fonctions publiques CFE-CGC, revient à la veille des élections professionnelles sur la réforme territoriale, la métropolisation des SDIS ou encore les dossiers sensibles du secours ...
Achat groupé : les véhicules de transport collectif en profitent
Via les centrales d’achat ou les groupements de commande, les achats groupés de véhicules de transports en commun progressent. Les avantages techniques et financiers sont évidents. Quelles sont les caractéristiques de l'Ugap et de la nouvelle Centrale d’achat du transport public (Agir-CATP) ? Quels sont les avantages et les contraintes des ...
Simplifier ou restreindre le travail législatif ?
Vendredi 28 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté des modifications à son règlement intérieur. En attendant le feu vert du juge constitutionnel pour être effective, la nouvelle « loi interne » du Palais Bourbon veut simplifier le travail des députés au point de restreindre leur droit d’expression.
Mutualisation : les régions multiplient les économies
Bien menés, les projets de dématérialisation permettent de dégager de réelles marges de manœuvre, mais exigent des investissements parfois importants. Des régions se regroupent pour développer des applications informatiques en commun et partager ainsi les coûts.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Quelles sont les armes autorisées pour les policiers municipaux ?
Depuis le 1er décembre 2014, la classification des armes est intégrée dans le code de la sécurité intérieure. L’occasion pour Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité, de faire un point sur la réglementation qui encadre l’armement des policiers municipaux.
« Reconnecter l’Europe avec ses citoyens », le nouveau défi du Comité des régions
Présenté en vue de son adoption en session plénière des 3 et 4 décembre 2014 du Comité des Régions, un avis de Christophe Rouillon (maire PS de Coulaines) veut « reconnecter l'Europe avec ses citoyens ». Au programme de ce nouveau défi : mettre en place les conditions d'une amélioration des processus de prise de décision et d'un ...
Pays-de-la-Loire : le montant des économies réalisées fait débat
Dans un contexte budgétaire contraint et sur fond de bilan de mandat, la région Pays de la Loire (3,6 millions d'habitants) affiche 65 millions d’euros d’économies de fonctionnement entre 2011 et 2015 grâce à un réexamen global de ses politiques publiques. L’opposition conteste ce chiffre.
Répartition de la dotation spéciale instituteurs pour 2014
Une circulaire a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2014 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l'indemnité représentative de logement (IRL).
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
