En complément de l’enquête réalisée en janvier par TNS Sofres à la demande de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, Hervé Maurey (UDI – Eure) a présente ce mercredi 18 mars un rapport d’information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte.
« Nous avons recueilli le témoignage d’une cinquantaine d’acteurs concernés qui, très majoritairement, veulent préserver l’équilibre de la loi de 1905 » précise le rapporteur qui souhaite le maintien du cadre juridique existant tout en tirant les conséquences des attentes des élus locaux.
« La loi de 1905 est un bon équilibre telle qu’elle est aujourd’hui notamment grâce aux différentes jurisprudences qui sont venues l’enrichir » poursuit le rapporteur. « A nous maintenant de développer l’information des élus et de renforcer le contrôle et la transparence du financement des édifices religieux ».
Car sur le financement d’édifices nouveaux, des solutions existent mais elles méritent d’être améliorées. Ainsi, le rapport préconise l’extension de la possibilité d’accorder des garanties d’emprunt pour la construction d’édifices cultuels à l’ensemble du territoire, aujourd’hui cantonnée aux départements et aux communes dans les agglomérations en développement.
Le rapporteur souhaite également autoriser les collectivités territoriales et les associations cultuelles à conclure un bail emphytéotique prévoyant, à l’issue de l’échéance, une option d’achat pour ces dernières, afin d’éviter que les communes en deviennent propriétaires au terme du bail.
Enfin, l’idée de permettre aux communes de prévoir dans leur plan local d’urbanisme, des zones susceptibles d’accueillir l’implantation potentielle d’édifices cultuels, est proposée afin que les élus locaux aient la maîtrise des lieux d’implantation de ces édifices.
Contrôle renforcé
Selon le rapporteur, les élus locaux sont en demande de davantage de transparence dans les financements, par les associations cultuelles, de projets d’édifices religieux. En effet, les maires réclament un meilleur contrôle des flux financiers participants à la construction d’ouvrages cultuels car sur le terrain, il est souvent très difficile d’identifier précisément l’origine des fonds des porteurs de projets.
A ce titre, dans sa septième recommandation, le rapport préconise d’instaurer une obligation à l’égard des maîtres d’ouvrage de produire, pour chaque projet d’édifice cultuel, un plan de financement avec un contrôle de l’origine des fonds par un commissaire aux comptes. Indépendant, le commissaire aux comptes garantirait une meilleure traçabilité de l’origine des fonds au bénéfice des associations cultuelles, ce qui participerait à l’apaisement dans le déploiement de certains projets.
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