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Institutions et services publics - Page 221
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Faire les bons choix
Les images de la province espagnole de Valence, sous les eaux et la boue depuis les inondations du 29 octobre, et ses plus de 200 victimes à l’heure où nous écrivons, sont traumatisantes par l’ampleur de la catastrophe. Elles rappellent cependant, dans une moindre mesure, celles de Pommeuse, en Seine-et-Marne, de la vallée du Gier, dans le ...
Baromètre bien-être au travail : tous les résultats analysés et commentés
Que révèle le 15e baromètre du bien-être au travail, réalisé par « La Gazette des communes » en partenariat avec la MNT ? Vous avez pu le découvrir lors d'un webinaire, le mardi 5 novembre. Trois experts en ont dévoilé les résultats, et ont proposé des pistes d’action pour améliorer le quotidien et la santé des agents ...
Vendée Globe : ces villes et départements embarqués autour du monde
Une poignée de collectivités, dont certaines assez inattendues, embarquent auprès de skippers engagés sur le Vendée Globe, qui s’élance des Sables-d’Olonne (Vendée) ce dimanche 10 novembre. Coup de projecteur sur des histoires singulières.
Quiz concours – Finances locales : la présentation budgétaire
Vous êtes invité à répondre à une série de questions sur la présentation budgétaire des collectivités territoriales... Si vous n'êtes pas sûr de vous, relisez attentivement la fiche de révision liée à ce QCM !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Face aux catastrophes, les collectivités devront-elles s’auto-assurer ?
L’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à l’auto-assurance face à des franchises qui peuvent atteindre 2 millions d’euros. Et s’il devenait urgent qu’elles démontrent leur prise en compte des risques pour ...
Retraite des agents territoriaux : les pouvoirs publics au pied du mur
La perspective d’une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des agents et la reconnaissance d’un système de protection sociale spécifique.
Le PLFSS part au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée
Après son rejet en commission des Affaires sociales, le 25 octobre 2024, le PLFSS a fait son retour devant les députés, le 28 octobre. Plus de 2 000 amendements devaient être examinés en séance publique, avant un vote solennel le 5 novembre. Las ! Le texte va être transmis au Sénat, sans avoir été adopté par l’Assemblée nationale.
Après les dépenses, les recettes tombent aussi dans l’escarcelle des services facturiers
En mutualisant les étapes de l’instruction et le contrôle des recettes, les délais de recouvrement devraient être réduits et les échanges comptables renforcés. Après avoir lancé le service facturier (Sfact) «dépenses», la direction générale des finances publiques entend tester les Sfact «recettes» pour l’ensemble des acteurs ...
