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Institutions et services publics - Page 2205
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les prérogatives lors de l’enquête
Cette fiche poursuit l'analyse les nouvelles dispositions de l'article 24 du Code de procédure pénale que le garde champêtre peut mettre en œuvre en cas d'atteinte aux propriétés situées dans la commune.
François Baroin : « Bercy a eu la main trop lourde sur les dotations »
François Baroin, nouveau président de l'Association des maires de France, rencontrera Manuel Valls le 5 mars pour discuter de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement local. Lors de cette réunion d'urgence, il espère faire prévaloir une lecture plus politique de l'effort demandé au bloc communal. L'intégralité de cet ...
Décryptage du nouveau régime des communes nouvelles
La question des communes nouvelles connaît, depuis quelques années, un regain d’intérêt comme en témoigne la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, présentée par le député Jacques Pélissard et adoptée par l'Assemblée nationale le 11 février 2015.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communesManuel Valls prône une « méthode globale » à Marseille sur fond de vives tensions dans le quartier de la Castellane
Des policiers ont été visés par des tirs de kalachnikov lundi à la mi-journée dans la cité de la Castellane à Marseille, juste avant une visite de Manuel Valls au cours de laquelle il a vanté des résultats "encourageants" contre la délinquance, "sans triomphalisme".
Communes nouvelles : le Parlement confirme les incitations financières
Réunie le 27 janvier, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur les communes nouvelles a validé le texte préalablement examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. La loi pourrait être définitivement adoptée en mars.
Police municipale : entretien exclusif avec le président de l’AMF, François Baroin
Dans un entretien accordé à la Gazette à paraître le 16 février prochain, le nouveau président de l'Association des maires de France, François Baroin livre son analyse sur les chantiers mis en oeuvre après les attentats de janvier. En exclusivité, le Club prévention sécurité en publie les extraits consacrés à la police municipale.
Rennes lance son comité consultatif « Laïcité »
Dans le cadre de l’ouverture de cinq chantiers majeurs pour les cinq piliers du pacte républicain, Rennes se dote d’un Comité consultatif "Laïcité". Partage de l'information sur l'exercice de la laïcité dans la ville, émission d’avis, conseil et soutien à l'action municipale, le Comité sera également chargé de rédiger une charte ...
Le schéma de mutualisation des services
Les intercommunalités doivent réaliser leur schéma de mutualisation avant le 31 mars 2015.
Aires de jeux : des matériels en meilleur état mais encore beaucoup d’anomalies
Dans le cadre d'une enquête nationale sur les aires de jeux collectives, la DGCCRF a contrôlé 1 581 exploitants publics et privés avec plusieurs objectifs : vérifier leur conformité avec la réglementation, la qualité des prestations des organismes de contrôle et l’efficacité des interventions de la Direction de la concurrence ...
« L’Agence France locale sera attractive de manière durable »
Président de la société territoriale de l’Agence France locale (AFL), Rollon Mouchel-Blaisot se réjouit des récentes étapes franchies par le nouveau bras armé financier des collectivités : un agrément de l’autorité de contrôle prudentiel et une notation financière élevée. L'agence ambitionne d’être durablement au service des ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
