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Institutions et services publics - Page 2200
Vers une proposition de loi pour rallonger la durée de validité des concours
La députée (Socialiste, républicain et citoyen) du Finistère, Chantal Guittet, prépare une proposition de loi pour limiter le phénomène des reçus collés, un texte parlementaire qui a reçu l’aval du ministère de la Fonction publique.
Face à Éco-mobilier, les collectivités demandent l’arbitrage du gouvernement
Mercredi 18 mars 2015, le Cercle national du recyclage (CNR) et Amorce, deux associations de collectivités, ont diffusé un courrier commun envoyé à la ministre de l’Écologie Ségolène Royal pour lui demander son arbitrage face aux pratiques de l'éco-organisme en charge des déchets d'ameublement. En cause : la modification rétroactive ...
41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @CTES
Basée sur le volontariat, la dématérialisation du contrôle de légalité continue à progresser : +29% d'actes télétransmis en un an. De bon résultats qui cachent cependant des disparités très importantes.
Le schéma de mutualisation, une réelle source d’économies ?
En rationalisant l’organisation intercommunale, le schéma de mutualisation doit contribuer à réduire les dépenses de fonctionnement. Reste à savoir comment transformer cette contrainte en succès financier.
Départs en retraite : la variable d’ajustement n° 1 ?
Pour diminuer les dépenses de personnel, le non remplacement d’une partie des départs en retraite est la variable la plus utilisée, non sans une réorganisation nécessaire pour maintenir le service public.
Cet article fait partie du dossier :
Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »
« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...
Reçus collés, recrutements sans concours, professions réglementées : bientôt plus de lisibilité et de transparence ?
Représentants des salariés et des employeurs ont planché sur trois problématiques spécifiques à la fonction publique territoriale, avec la DGCL et la DGAFP, mardi 17 mars 2015 lors d’une réunion organisée dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.
Lieux de culte : un rapport prône un financement plus transparent et sécurisé
Premières interlocutrices des religions, les collectivités sont confrontées au quotidien à la question de l’implantation, du financement, ou encore de la gestion des lieux de culte. Dans ce contexte, le rapport présenté ce mercredi 18 mars au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ...
Le PPP du musée Camille Claudel épinglé par la Cour des Comptes
Un partenariat public-privé (PPP) non justifié par la complexité du projet et une procédure émaillée d’erreurs ou d’omissions. Le rapport d’observations définitives adressé le 11 décembre 2014 par les magistrats financiers à la commune de Nogent-sur-Seine illustre les difficultés des collectivités territoriales à appréhender ce ...
Les nouvelles priorités du contrat parisien de prévention et de sécurité
Le contrat parisien de prévention et de sécurité 2015-2020 a été présenté en conseil de Paris le 16 mars. Ce plan de 32 fiches actions sera mis en œuvre après sa signature par les acteurs locaux au printemps 2015. Il sera décliné dans les 20 arrondissements selon leurs spécificités.
