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Institutions et services publics - Page 2198
Police municipale: NKM réclame un référendum local à Paris pour faire pression sur le gouvernement
La présidente du groupe UMP au Conseil de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé lundi 9 mars la tenue d'un référendum local sur la création d'une police municipale à Paris. Le sujet devrait être examiné la semaine prochaine, dans l'optique d'influencer le gouvernement et le contraindre à autoriser la capitale de se doter d'une police ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions sanctionnées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014. Les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 1er janvier 2015 ...
Un garde champêtre intercommunal ne peut être candidat aux élections municipales d’une commune membre
Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L.231 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ces dispositions ont pour objet, notamment, de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat.Il résulte des dispositions ...
Engouement réservé à Nantes pour l’Agence France locale
Sur le point de réaliser sa première émission obligataire, la nouvelle banque des collectivités territoriales veut inciter ces dernières à adhérer à son modèle. Avec une centaine d’adhérents, l’Agence France locale (AFL) annonce un capital de 110 millions d’euros. Il faut maintenant séduire d’autres candidats pour monter à 500 ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésToulouse va se serrer la ceinture
Lors du débat d'orientation budgétaire, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a annoncé des mesures drastiques pour rétablir les comptes. Il a notamment annoncé le non-remplacement de tous les départs à la retraite, sauf dans les services des écoles et de la sécurité.
Une démocratie pour un nouvel engagement citoyen
Dans un ouvrage collectif publié en avril 2013 , nous faisions des constats sur notre démocratie et des propositions pour renouer avec la dynamique de l’engagement citoyen. Nous évoquions la société de consommation, l’individualisme, la crise, la défiance envers les élus, le délitement du lien social qui sont notre bain quotidie ...
Gemapi – Voirie – PLU-I – Eau et assainissement – Blablacar – Sivens – Accessibilité des écoles – Eoliennes…
La synthèse de l'actualité du 3 au 9 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau & assainissement, risques naturels, urbanisme, transport, voirie, logement, énergies renouvelables...
Négociation sur les salaires : ce que Marylise Lebranchu pourrait annoncer ce mardi 10 mars
Les organisations syndicales sont dans l'attente de ce que dira Marylise Lebranchu, lors du point d'étape de la négociation sur l'avenir de la fonction publique et les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, mardi 10 mars 2015. Lors de réunions bilatérales avec les syndicats les plus représentatifs, elle a exposé ...
Le logement aux premières loges du plan pour l’égalité et la citoyenneté
Les acteurs du logement et de la politique de la ville sont globalement d'accord avec les annonces du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté de ce vendredi 6 mars. Tous attendent désormais de rentrer dans la mise en œuvre concrète et précise des mesures.
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeMétropole du Grand Paris : pourquoi Marylise Lebranchu s’obstine-t-elle à nier le problème du statut des agents ?
Nous, SNDDGCT et ADGCF, avions alerté les parlementaires, les ministres et leurs cabinets, la DGCL et son directeur, la mission de préfiguration, son conseil des élus et son bureau, mais rien n’y a fait. Aux parlementaires qui ont relayé le 5 décembre notre inquiétude et défendu un amendement (Alain Bénisti, Patrick Ollier, Alexis ...
