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Transparence de la vie publique

Conseil de Paris : l’éloge de la transparence

Publié le 06/05/2015 • Par Emeline Le Naour • dans : Actu juridique, Régions

Le Conseil de Paris se dote d’une commission de déontologie chargée de veiller aux bonnes pratiques de ses élus en matière de transparence. Une initiative unique pour une collectivité locale. Les cinq sages se réunissent, mercredi à l’Hôtel de ville pour leur première séance.

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Insuffler plus de transparence dans la vie publique. Voilà la mission de la commission de déontologie du Conseil de Paris. Pionnière, la capitale est la première collectivité à se doter d’une telle assemblée, dont la première réunion se tient mercredi. Les cinq sages, désignés en mars par Anne Hidalgo, auront pour principale tâche de prévenir toute situation pouvant relever du conflit d’intérêt. Mais pas question pour autant d’épingler les mauvais élèves. « La commission ne possède pas de pouvoir de sanction, uniquement un rôle consultatif et préventif, explique Mao Peninou en charge du Conseil de Paris. Le but est d’éclairer et d’orienter les élus du Conseil lorsqu’ils se questionnent. »

 

Moraliser la vie publique

Dans cette tâche, le président de la commission, Yves Charpenel, premier avocat général de la cour de cassation est secondé par quatre membres. Suzanne Von Coester, maître de requêtes au Conseil d’Etat, Jean-Pierre Bayle, conseiller de la Cour des comptes, Pascal Beauvais, professeur d’université à Paris-Ouest-Nanterre et la plus médiatique d’entre eux, l’ancienne ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui est également la seule personnalité de droite à y siéger.

Mercredi, lors de cette première séance, les sages examineront les documents de déclaration de patrimoine et d’intérêts que les conseillers de Paris devront retourner d’ici deux mois. Seules les déclarations d’intérêt, outil central de la transparence politique, seront rendues public. Ils examineront également les quelques cas d’élus logeant en HLM. Une question épineuse.

 

Retard à l’allumage

Engagement phare de campagne de la maire PS, le lancement de la commission était très attendu. À droite on regrette que le dispositif, lancé en mai 2014 mais voté seulement en octobre, ait mis tant de temps à se mettre en place. « On a perdu beaucoup trop de temps, cela doit être lancé en début de mandature pas un an après », souffle Jean-Didier Berthault, vice-président du groupe UMP au Conseil de Paris. Les critiques ne s’arrêtent pas au calendrier. Opposé à ce que la maire nomme elle-même les membres, le groupe UMP avait suggéré leur élection par un vote du Conseil au 3/5e. Une proposition restée lettre morte. « Nous souhaitions avec ce mode de scrutin aller plus loin dans la transparence, reprend Jean-Didier Berthault. Nous sommes les premiers, il faut être exemplaire. Il ne faudrait pas que se soit simplement un effet d’annonce. »

 

Lutter contre la culture du secret

De son côté, la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP) qui a approuvé par ses recommandations la création du code et de la commission, salue avec enthousiasme le dispositif. « Ce cadre va permettre une gestion intelligente des risques pénaux et déontologiques en identifiant les problèmes qui appellent à la vigilance, commente son président Jean-Louis Nadal. C’est une démarche remarquable ! »

Quant à Myriam Savy, responsable du plaidoyer chez Transparency International, elle se félicite de ces initiatives qui font bouger les lignes : « Contrairement à des pays comme la Suède, la culture du secret est très ancrée en France. Pourtant un élu doit être exemplaire et certaines informations, comme la déclaration d’intérêt, doivent être rendues publiques si cela peut avoir un impact sur son mandat. »

Si son rôle reste limité, cette commission correspond à une véritable attente : « Transparence, ouverture des données, démocratie participative. Voilà ce qui permet de mieux informer les citoyens, plaide Jean-Louis Nadal. Ils doivent être associés à la dynamique démocratique. »

 

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Commentaires

Conseil de Paris : l’éloge de la transparence

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METAYER

07/05/2015 09h48

Pas assez précis.
Dans l’esprit de nos concitoyens (concrètement ceux que je côtoye dans mon environnement privé et sociétal), le terme commission est négatif. « Les gens » sont victimes du flou politicien. Je dis « victimes » parce je vois concrètement qu’ils sont de plus en plus nombreux à se désintéresser du monde politique et de la presse sérieuse. Le « C dans l’air » d’hier soir, 6 mai 2015, a été excellent sur le fond et la forme.
Salutations …

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