Pourquoi les articles L 2212-1 et 2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) conférant aux maires une compétence en termes de sûreté et de sécurité ne s’appliquent-ils pas… au sein même de la capitale française ? Telle est, en somme, la question formulée le 1er avril dernier par les sénateurs parisiens Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP), tous trois partisans de la création d’une police municipale à Paris.
« Cette exception constitue un archaïsme dans une France décentralisée, et une singularité vis-à-vis des autres grandes capitales européennes. En outre, elle contraste avec l’exigence de proximité demandée par nos concitoyens aux élus locaux » font-ils valoir dans l’exposé des motifs de leur proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police. Leur texte sera examiné en séance publique le 21 mai prochain.
De l’exception à la règle de principe
Les trois sénateurs ...
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- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police, déposée le 1er avril 2015 par Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP)
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