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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2196

©CG Ardèche
Copyright : CG Ardèche
VOIRIE 12/03/2015

Des conventions pour optimiser la politique de viabilité hivernale

Les opérations de déverglaçage et de déneigement sont gérées par le conseil général de l’Ardèche, sans prestataire. Le département travaille néanmoins en bonne intelligence avec les communes et peut leur confier des responsabilités pour améliorer ses circuits d’intervention. Les agriculteurs sont également mis à profit.

Projet de loi NOTRe 11/03/2015

Réforme territoriale : les maires au bord de la crise de nerfs

Pour l’Association des maires de France, les dispositions issues de la dernière version du projet de loi NOTRe, « menacent directement l’existence des communes de France ». L’Association des petites villes de France et l’Assemblée des départements de France se montrent globalement satisfaites.

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
2 Réforme territoriale 11/03/2015

Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse

Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.

8 [Opinion] Démocratie locale 11/03/2015

Démocrates territoriaux : il faut amplifier le « retournement » de Sivens

Par 43 voix sur 46, en pleines tensions liées aux élections départementales, le conseil général du Tarn a pris une décision sage et raisonnable pour adapter le projet de retenue d’eau dans le vallon du Tescou. Le conseil général engagé dans une démarche d’agenda 21, de démocratie participative, a su tenir compte des propositions des ...

Fonction publique 11/03/2015

Un livre blanc sur la FPT au programme du nouveau mandat du CSFPT

Le maire (UDI) de Sceaux a été réélu président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce mercredi 11 mars 2015. Les cinq formations spécialisées, qui préparent le travail des séances plénières, restent en outre présidées par les mêmes organisations syndicales et élus locaux. Au grand dam de la CFDT notamment ...

1 Réforme territoriale 11/03/2015

Les sénateurs UMP veulent sauver les départements

A deux semaines des départementales, les sénateurs UMP annoncent leur intention de revenir à la charge en seconde lecture de la loi NOTRe. Au menu : transports scolaires, schémas prescriptifs et élection directe des conseillers communautaires.

1 Fonction publique 11/03/2015

Projet de loi NOTRe : les DG de région réhabilités

La principale nouveauté pour les agents, à l’issue de la première lecture du projet de loi NOTRe à l’Assemblée, concerne les directeurs généraux de régions appelées à se regrouper.

Education 11/03/2015

Prévention du décrochage scolaire : Nantes met les parents au coeur du dispositif

Dans le cadre du programme européen Prevent, la ville de Nantes fait le pari d’intégrer les familles à sa stratégie de prévention du décrochage précoce. Dans cette perspective, des groupes de travail mêlant professionnels et parents ont été mis en place.

CCAS de Rouen
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
1 Réforme territoriale 11/03/2015

Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale

La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.

Les syndicats de prostituées et les associations leur venant en aide s'opposent aux arrêtés municipaux anti-prostitution.
Copyright : William Hamon (Flickr)
Pouvoirs de police 11/03/2015

Toulouse étend son arrêté anti-prostitution suite au déplacement du phénomène

Le maire de Toulouse a étendu mardi 10 mars le périmètre de l'arrêté anti-prostitution pris à l'été 2014 « pour lutter contre les nuisances et soulager » les riverains du centre-ville. Suite au déplacement du phénomène et aux problèmes que cela génère chez de nouveaux riverains de quartiers résidentiels alentours, la police ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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