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Logement

Renouvellement urbain : ANRU et Anah main dans la main

Publié le 06/05/2015 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale pour l'habitat ont signé le 4 mai à Nîmes une convention pour la mise en oeuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Retour sur les enjeux de cet accord avec Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah.

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logements sociaux à Nancy

Flickr CC by sa Alexandre Prévot

L’ANRU et l’Anah ont déjà travaillé ensemble lors du premier PNRU, et du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Quel est le but de cette nouvelle convention ?

Le premier programme était concentré sur l’habitat  social, et certaines copropriétés dégradées, à la lisière des quartiers concernés, ou en plein cœur, n’ont pas été intégrées. Du coté de l’ANRU, s’il reste une copropriété en difficulté dans une zone qui vient d’être rénovée, seule la moitié du travail aura été faite. Du côté de l’Anah, nos outils visant au redressement des copropriétés nécessitent un fort travail de conviction auprès des propriétaires, et il est facilité si les habitants sont intégrés dans un projet global commun, un quartier qui se transforme.

L’objectif est donc d’intégrer le traitement des copropriétés dégradées dès la phase de diagnostic. Il est aussi de rendre plus lisibles les compétences et les outils d’intervention de chacune des deux agences, auprès des collectivités locales mais aussi des préfets qui vont signer les conventions de renouvellement urbain.

Quels sont les outils dont dispose l’Anah pour établir le diagnostic des copropriétés ?

Nous avons tout d’abord un outil de repérage des copropriétés en difficulté, mis en place depuis 2012, à partir des fichiers FILOCOM : il s’agit de mettre en relation le niveau de revenu des copropriétaires, et de le mettre en relation avec l’ancienneté du bâti, et son état. On essaie également de mesurer la probabilité d’endettement de la copropriété. A Nîmes, un observatoire des copropriétés a par exemple été mis en place à partir de cet outil qui a été complété. Nous avons un second outil de repérage du parc de logements potentiellement indignes, établi à partir des bases cadastrales, qui rapproche également l’ancienneté du bâti avec le niveau de ressources de ses habitants. Par ailleurs nous co- finançons avec l’ANRU, pour les collectivités locales qui souhaitent s’engager dans un programme de renouvellement urbain, les études de repérage et les diagnostics.

Quelles sont les spécificités de l’habitat privé situé dans les quartiers ciblés par le NPNRU ?

Nous estimons qu’environ un quartier sur 2 figurant dans la liste des quartiers d’intérêt national a des problématiques liées à l’habitat privé, soit environ 85 quartiers. Dans les grands ensembles, les copropriétés aujourd’hui en difficulté ont souvent été construites au même moment que les grands ensembles de logements sociaux dans les années 50 – 60, elles leur sont très similaires. Par un processus d’appauvrissement des propriétaires, de revente à des foyers de plus en plus pauvres, ou à des propriétaires bailleurs indélicats, ces immeubles se sont dégradés au fil du temps du fait de l’absence d’entretien, de rénovation.

Il s’agit alors de redresser financièrement la copropriété,  d’entreprendre des travaux de rénovation,…On trouve beaucoup cette catégorie de logements en Ile-de-France, ou dans l’arc méditerranéen. Une seconde typologie de logements se situe dans les centre-villes anciens de villes moyennes, avec un habitat à la limite de l’insalubrité, une déqualification des commerces… Pour ces situations, nous avons des outils de type opération de résorption de l’habitat insalubre. On est alors plutôt sur la logique mise en place dans le cadre du PNRQAD, avec des interventions sur le bâti mais aussi sur le tissu urbain, pour lequel l’ANRU est compétente. Les élus sont dans une forte attente : négocier avec un bailleur social, ils savent faire. L’intervention sur les copropriétés est plus délicate, elle prend beaucoup de temps, son effet se voit sur le long terme.

Vous avez établi cette fois un partage des compétences entre les deux agences ?

Dans les PNRQAD signés, la ligne de partage des compétences n’était pas toujours simple. Là nous avons essayé de clarifier les interventions de chacun : lorsque la finalité de l’intervention publique sur la copropriété est le redressement, l’Anah est compétente. Lorsqu’il s’agit de démolir, restructurer le bâtiment, voire le transformer en logements sociaux, c’est à l’ANRU d’intervenir. Dans les centres anciens, s’ils relèvent de la liste des quartiers d’intérêt national, et passent donc en comité d’engagement de l’ANRU, c’est cette dernière qui finance. Pour les quartiers figurant dans la liste d’intérêt régional, qui nécessiteront des interventions moins importantes, l’Anah sera compétente.

 

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