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Institutions et services publics - Page 2190
Une autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...
Radicalisation : les travailleurs sociaux veulent croire en une réponse éducative
La radicalisation religieuse, une marginalisation comme une autre ? Si certains acteurs sociaux contestent l'émergence d'un "nouveau public", ils s'alarment aussi de la complexité des situations.
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Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
Les régions se penchent sur l’avenir des trains Intercités
Alors que le débat sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET) s’intensifie, l’Association des régions de France (ARF) a publié le 31 mars sa contribution sur le sujet. Elle y préconise, entre autres, la création d’une agence nationale assurant le rôle d’autorité organisatrice des TET et une clarification des ...
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
La mutualisation à marche forcée
Les élus espèrent des économies des schémas de mutualisation. Mais ils doivent d’abord apprivoiser l’idée d’une coopération plus ou moins choisie. Ce n’est pas le plus simple.
Les données au service des politiques publiques : de grosses marges de progression
Les données peuvent-elles réellement enrichir les politiques publiques et les améliorer ? Leur apport n’apparaît pas évident aujourd’hui dans ce domaine. Ce lundi 30 mars, à Bordeaux, les think tanks l’Institut Montaigne, Terra Nova et Renaissance numérique ont réuni experts, élus et citoyens pour en débattre et tenter de formuler ...
Diversifier l’accès à la haute fonction publique, une priorité pour Marylise Lebranchu
L’importance de la diversification des profils dans la haute fonction publique a fait consensus, jeudi 2 avril à l’Ecole nationale d’administration, qui organisait un colloque pour les 25 ans du troisième concours.
Légitime défense : quelle protection pénale pour les policiers ?
Une proposition de loi a été examinée jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale prévoyant de renforcer la protection pénale des forces de l'ordre – policiers nationaux et gendarmes mais également policiers municipaux – quand ceux-ci recourent à leurs armes au titre de la légitime défense. L’analyse juridique de Géraldine Bovi-Hosy ...
Les maires plutôt ouverts aux résidences fermées
Les résidences fermées – munies de grilles, de caméras et de visiophones – se développent en Ile-de-France et sur la façade méditerranéenne. Tout en faisant attention à ne pas tomber dans l'excès des gated-communities poussant outre-atlantique, les maires observent ce phénomène urbain avec une certaine bienveillance.
