Ce document de travail, édité initialement en juillet 2013, vient d’être mis à jour par la direction générale des finances publiques. Il contient des indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts à risques.
Est notamment ajoutée la mise en place d’un mécanisme de neutralisation budgétaire des variations annuelles de provisions liées à l’évolution du risque, au regard des dispositions de l’article 94 de la loi de Maptam du 27 janvier 2014.
Références
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risque - DGFIP - juillet 2013
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