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Financement

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques (DGFIP)

Publié le 19/05/2015 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

La DGIFP vient d'actualiser un guide pratique relatif au provisionnement des emprunts à risque contractés par des collectivités territoriales.

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Ce document de travail, édité initialement en juillet 2013, vient d’être mis à jour par la direction générale des finances publiques. Il contient des indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts à risques.

Est notamment ajoutée la mise en place d’un mécanisme de neutralisation budgétaire des variations annuelles de provisions liées à l’évolution du risque, au regard des dispositions de l’article 94 de la loi de Maptam du 27 janvier 2014.

Références

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risque - DGFIP - juillet 2013

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