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Institutions et services publics - Page 2189
« Accélérons de toute urgence les réponses sociales » – Gilles Leproust, Ville et Banlieue
Satisfait qu'une partie des 120 propositions de Ville & Banlieue semblent en passe d'être retenues par le gouvernement en vue du comité interministériel de lutte contre les inégalités prévu début mars, le secrétaire général de ce réseau d'élus Gilles Leproust insiste toutefois sur l’urgence d’apporter en priorité une réponse ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Vers une réévaluation du fonds de soutien ?
Interpellé à deux reprises au Sénat le 29 janvier sur les conséquences de la hausse de 20 % du franc suisse sur les prêts toxiques, Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget, a assuré prendre la mesure du problème et travaille à une réadaptation du fonds de soutien. Est-ce crédible ?
Carte scolaire : « il faut sortir du découpage communal » et « impliquer le privé » – Marco Oberti, sociologue
Marco Oberti, sociologue et directeur de l’Observatoire sociologique du changement (OCS), est un spécialiste des inégalités urbaines et scolaires, abordées sous l'angle de la ségrégation. Au moment où la ministre de l’Education nationale entend engager « une politique active de mixité pour agir sur la composition des collèges », il ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeLa médaille de la sécurité intérieure
La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...
10 conseils pour réussir son plan local d’urbanisme intercommunal
La loi Alur oblige les collectivités à planifier l'urbanisme au niveau de l'intercommunalité et non plus uniquement à l'échelle communale. Nos conseils pour mener à bien un projet de PLUi.
Grande Normandie : la bataille de la capitale est lancée
La question de la future capitale normande fait toujours polémique. Les maires de Rouen et de Caen défendent deux conceptions diamétralement opposées…
CRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Lyon, Laval et Béziers
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne au mois de janvier 2015 par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Lyon (500 000 hab., Rhône) par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes ; la communauté d'agglomération de Laval (96 000 hab., Mayenne) par la CRC Pays-de-la-Loire ; la commune de ...
Les postiers vendéens, nouveaux acteurs de la transition énergétique
Le conseil général de la Vendée et La Poste ont signé un partenariat incluant la réalisation de « pré-diagnostics énergétiques gratuits », par des facteurs. L’objectif affiché est de sensibiliser la population aux économies d’énergie. Mais l’initiative provoque la colère des architectes.
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
Fusion des régions : le casse-tête des budgets 2016
Si la loi dit qu'il n'y aura plus que 13 régions au 1er janvier 2016, aucun dispositif de transition n'a été prévu pour les celles qui fusionnent. Voter un budget unique en 2016, alors que les élections régionales se tiendront en décembre 2015, sera très difficile.
