Transition énergétique – TET et TER – Rapport Duport – Open data – Comité Biogaz – Economies d’eau – Plan Paysages…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 31 mars au 6 avril 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, bâtiment, mobilité, urbanisme, eau, climat…

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Transition énergétique – La calendrier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été précisé par la ministre de l’Écologie au cours de la semaine dernière : il s’agit, comme on pouvait s’y attendre, d’arriver à une adoption du texte avant la trêve estivale du parlement. Il passer devant l’Assemblée nationale à partir du 18 mai, avant d’avoir une deuxième lecture au Sénat et un éventuel arbitrage final par les députés. Le planning est donc chargé pour les parlementaires, mais aussi pour les services du ministère qui sont déjà en train de préparer les textes d’applications de la future loi.

Ferroviaire – La situation entre la SNCF et les collectivités territoriales est tendue concernant entre le devenir des trains d’équilibre du territoire (TET) – ou trains Intercités . Alors que la commission Duron, lancée par le gouvernement fin 2014, se penche sur le sujet, et qu’un document de travail de la SNCF sur les TET a été dévoilé récemment par des élus communistes, l’Association des régions de France (ARF) a pris position en préconisant, entre autres, la création d’une agence nationale assurant le rôle d’autorité organisatrice des TET et une clarification des rôles de ces lignes.

Concernant, les TER, les relations entre la SNCF et la région Nord-Pas-de-Calais  sont en train de s’apaiser : un an après avoir suspendu le versement de ses acomptes trimestriels pour l’exploitation des TER, la région vient en effet de signer une nouvelle convention de dix ans avec la SNCF.

Rénovation des procédures d’aménagement – Le rapport remis par le préfet Jean Pierre Duport le 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal a pour objectif d’ouvrir le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement. Commandé cet automne et complété par deux rapports sur la modernisation du droit de l’environnement, il comporte trois axes de travail : accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, et moderniser la participation du public. Nous vous en proposons un décryptage complet.

 

Et aussi …

Open data – Les données peuvent-elles réellement enrichir les politiques publiques et les améliorer ? C’est la question a laquelle ont répondu, le 30 mars, à Bordeaux, plusieurs experts, élus et citoyens. Revue de ces échanges et des propositions concrètes formulées afin de faire des données publiques un vrai levier de progression.

Économies d’eau – 70 millions de m3 d’eau ont été économisés en 2014 sur le bassin Rhône Méditerranée Corse (RMC), ce qui représente la consommation d’un million d’habitants ! C’est le bilan que met en avant l’agence de l’eau RMC dans son rapport d’activité 2014 [PDF], qui souligne également le dépassement des objectifs de restauration de la continuité des cours d’eau, et une réduction des dépenses de 860 K€.

Plan Vélo – La ville de Paris a présenté le 2 avril son plan vélo 2015-2020, doté de 150 millions d’euros. Il vise à tripler la part modale de la bicyclette en 5 ans, pour atteindre 15% des déplacements effectués [actu-environnement.com].

Rénovation énergétique – Un décret du 17 mars est venue préciser aux collectivités comment mettre en place, avec plus de sécurité, le tiers financement pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Véhicules électriques – Le ministère de l’Écologie a mis en place un nouveau bonus pour favoriser l’achat de voitures électriques ou hybrides. Applicable depuis le 1er avril 2015, il permet de toucher jusqu’à 10 000 euros pour la mise à la casse d’un diesel de plus de 13 ans.

Tramway à hydrogène – Dans la ville chinoise de Quingdao, vient d’être lancé le premier tramway à hydrogène, comme le souligne un article de la revue We Demain. Il peut parcourir 100 km à une vitesse de pointe de 70 km/h et se recharge en trois minutes.

BiogazLe Comité national biogaz a été installé et réuni pour la première fois par Ségolène Royal. Quatre groupes de travail ont été créés : ils concernent les mécanismes de soutien au biogaz, les réflexions sur le déroulement des procédures, le développement du carburant bio GNV, l’injection du biométhane.

LGV – La commission d’enquête publique sur les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, vers l’Espagne, a rendu un avis défavorable sur la déclaration d’utilité publique de ces projets, a annoncé lundi 30 mars la préfecture de l’Aquitaine.

COP 21 – La ville de Paris appuiera l’élaboration du plan climat de Johannesburg. A huit mois de la conférence mondiale sur le changement climatique, Patrick Klugman, adjoint chargé des relations internationales de la Ville de Paris, met en avant cette « action concrète » pour réduire l’empreinte carbone.

Plan paysage – Dans une interview accordée à nos confrères de Paysages Actualités, Ségolène Royal détaille les mesures du plan national d’action paysage, qui reconnait le droit de chaque Français de bénéficier d’un paysage de qualité dans sa vie quotidienne.

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