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Développement économique

Les intercos se préparent à doper leurs interventions économiques

Publié le 07/04/2015 • Par Laure Martin • dans : France

L’Association des communautés de France (AdCF) a publié le 25 mars 2015 une étude sur les actions des intercommunalités en matière d’accueil et de soutien des entreprises. Un travail destiné à aider EPCI à intensifier leurs interventions, dans la perspective de la future loi NOTRe, en discussion au Parlement, qui vise à clarifier les responsabilités économiques des collectivités.

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L’enquête« Regards sur les stratégies et actions économiques intercommunales – Montée en puissance et diversification des compétences intercommunales » conduite par l’AdCF  auprès des présidents d’agglomérations et de communautés de communes confirme que l’action économique est la compétence que ces derniers souhaitent renforcer en priorité au cours des prochains mois. « Le développement économique local se doit à la fois de capter des activités et des investissements, mais surtout de cultiver son potentiel existant et d’optimiser ses effets d’entraînement locaux », fait valoir l’AdCF.

 

Formalisation de la stratégie économique des communautés, en 2010 (Sources : AdCF, ISM)

Formalisation de la stratégie économique des communautés, en 2010
(Sources : AdCF, ISM)

Accompagnement des entreprises

Pour une bonne cohérence, elle encourage les collectivités à mettre en place une coordination entre les différents élus y prenant part, avec une autorité organisatrice. L’accueil des entreprises constitue le principal levier, avec une aide à la localisation pour leur activité (mise à disposition de locaux déjà bâtis, une offre foncière). Autre tendance : la création de structures d’accompagnement des porteurs de projets avec une mise à disposition de locaux à loyers modérés, dotés d’équipements et d’agents chargés de les épauler.
Par ailleurs, l’ADCF s’inquiète d’un risque de désintérêt risque pour le développement économique en raison de la réforme de la taxe professionnelle : « Il y a moins de retour sur investissement aujourd’hui, par rapport à hier », affirme Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF.

Medef territoriaux

Cette étude s’inscrit dans un travail plus large décrit dans le cadre de son pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation, présenté en octobre 2014. « Il faut améliorer la gouvernance locale, explique le délégué général. est impératif pour les communautés de mieux organiser leurs bassins d’emplois, de clarifier les rôles et de mutualiser les compétences. »
Nous allons approfondir ce thème afin de voir comment travailler avec les Medef territoriaux, les sociétés d’économie mixte, les agences de développement. Nous essayons de tendre vers une organisation plus lisible. » Un répertoire des bonnes pratiques, qui devrait être disponible au second semestre 2015, est d’ailleurs en cours de réalisation par l’AdCF. Il est construit sous la forme de témoignages car « le développement économique se traduit par une multitude d’outils et les acteurs sont perdus », prévient Nicolas Portier. L’AdCF recommande d’ailleurs de rationaliser les interventions et d’identifier des points d’entrée unique.

Intervention des collectivités dans l'économie (en 2011 et en millions d'euros) Source : Rapport Demaël, Jurgensen et Queyranne, cité par l'AdCF

Intervention des collectivités dans l’économie (en 2011 et en millions d’euros)
Source : Rapport Demaël, Jurgensen et Queyranne, cité par l’AdCF

Clarifier les relations avec les régions

« Nous ne voyons pas les régions se mettre à notre place  en matière d’intervention économique», souligne Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF. Cette dernière souhaite une clarification juridique, car le projet de loi NOTRe « dit que nous devons appliquer nos compétences dans le respect du schéma régional, ce qui voudrait dire que les régions prescrivent sur nos compétences, observe Nicolas Portier. Or, nous considérons que la prescription doit être co-élaborée. » Les relations que vont entretenir demain les communautés et les régions s’annoncent comme un sujet de première importance. « Il faut clarifier les rôles de chacun et renforcer la coordination locale », conclut le délégué général. « L’AdCF considère qu’il est impératif pour les communautés de mieux organiser leurs bassins d’emplois, de clarifier les rôles et de mutualiser les compétences.»

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