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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2188

crédit photo J.Champres
Copyright : J.Champres
Espaces naturels 05/02/2015

Comment les parcs nationaux agissent pour la biodiversité

Face à des enjeux de pression urbaine et touristique, quelles sont les pratiques mises en place afin de concilier activité humaine et protection de la biodiversité ? Trois sites "hotspots" de biodiversité s’illustrent par leur action remarquable.

3 Intercommunalité 04/02/2015

Virulents ou circonspects, les élus réagissent au rapport du CGET sur la taille des EPCI

L’AMF et l’AMRF n’ont pas tardé à dégainer leurs plus dures critiques contre l’analyse du commissariat général à l’égalité des territoires qui prône le transfert des compétences communales aux intercos. Les représentants des communautés sont plus nuancés mais jugent le rapport « technocratique ».

Flooding waters of river Sava and Krka in Slovenia, September 2010
Copyright : Mitja-Mladkovic-Istock
1 Risques naturels 04/02/2015

Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?

Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de ...

Décentralisation 04/02/2015

Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée

Entendus, ce mardi 3 février, par la commission des lois de l’Assemblée nationale, Marylise Lebranchu et André Vallini ont vanté le dispositif originel du projet de loi NOTRe. Ils ont particulièrement défendu le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités, rejeté en première lecture par le Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 Emploi 04/02/2015

17 nouveaux « Campus des métiers » labellisés pour valoriser la formation professionnelle

Labellisées ce 30 janvier 2015 par la ministre de l’Education nationale, ces structures se veulent autant de pôles d’excellence régionaux qui permettent de valoriser des cursus du CAP au Bac+5.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
1 [BILLET] NORMES 04/02/2015

Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative

Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l'action des lobbyistes.

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Intercommunalités 04/02/2015

Mutualisation : le rôle de la ville-centre reste prépondérant

73 % des communautés mutualisent au moins l’un de leurs services avec la ville-centre, plusieurs communes ou toutes les communes membres mais la place de la ville-centre reste prépondérante, notamment dans les zones urbaines. La mutualisation des services financiers et comptables reste balbutiante.

SBlisko
Copyright : Matignon
Radicalisation religieuse 04/02/2015

« Les formations vont être démultipliées dans l’objectif de mailler le territoire », Serge Blisko, président de la Miviludes

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a été saisie, depuis 2012, de plusieurs signalements de « radicalisation » religieuse. Dans le cadre du plan gouvernemental de prévention, elle est aussi totalement mobilisée sur le volet de la formation des professionnels. Le président de la ...

Fotolia_76669590_S
Copyright : Frank Admin
Intercommunalités 04/02/2015

Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ?

Le rapport sur l’évaluation des mutualisations au sein du bloc communal de l’IGF et l’IGA évoque l’introduction d’un coefficient d’intégration et de mutualisation dans la répartition de la dotation intercommunale. Correspondant à la part des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’EPCI dans celles du bloc ...

2 Décentralisation 03/02/2015

Le carton jaune de Jean-Marc Ayrault à la réforme territoriale

L’ancien Premier ministre redoute que les prérogatives économiques des métropoles passent sous les fourches caudines des régions. Il a profité d’un colloque organisé le 2 février par Nantes Métropole, pour dénoncer le risque d’un « retour en arrière ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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