Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Bloc communal

Communes nouvelles : soldes jusqu’au 31 décembre 2015 !

Publié le 08/04/2015 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

Flickr CC by Tom Garnett
Ce fût le baroud d'honneur de l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard : relancer les communes nouvelles - héritières « pauvres » de la fusion de communes au sens de la loi Marcellin de 1971 - en leur faisant bénéficier d’une carotte financière pour les rendre plus attrayantes.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Il peut paraître étrange que l’AMF semble désormais voir dans la commune nouvelle un rempart face à des intercommunalités omniprésentes alors qu’en réalité la commune nouvelle, alternative non dépourvue, il est vrai, d’intérêt pour certains territoires, représente d’abord un degré d’intégration encore plus marqué que ne l’est l’EPCI à fiscalité propre.
En outre, plutôt que de parler de carotte financière, il serait plus juste d’évoquer un « coup de rabot » moins aiguisé sur les dotations.

En effet, le gouvernement, en pénurie de recettes nouvelles et à la chasse aux dépenses publiques, a eu l’habilité de transformer dans un certain nombre de domaines ce qui était auparavant des bonus (comme ce fût le cas avec la loi Marcelin de 1971 et, plus près de nous, en matière d’intercommunalité avec la loi Chevènement de 1999) en moindre malus.

C’est tout le sens de l’article 107 de la loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et des articles 13 à 15 de la loi du 16 mars 2015 relative a ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Communes nouvelles : soldes jusqu’au 31 décembre 2015 !

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement