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Mal-logement

La lutte contre l’habitat indigne progresse, doucement

Publié le 08/04/2015 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Réunis à Paris ce mercredi 8 avril, les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont fait le bilan d'une action complexe à mener sur le plan juridique, que les collectivités s'approprient petit à petit face à l'urgence des situations à traiter.

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La seconde journée des pôles de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), organisée ce mercredi 8 avril à Paris par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement, a été l’occasion de faire un bilan de l’état d’avancement de cette politique, et des expériences positives menées sur les territoires.

Pour Sylvain Mathieu, le nouveau Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, « la boîte  à outils, mise à jour de 1998 à 2009, est aujourd’hui presque complète. Les PDLHI sont déployés sur quasiment tout le territoire, et ils fonctionnent. Le parc de logements indignes est en décroissance lente, mais il reste beaucoup à faire, notamment contre les marchands de sommeil, qui exploitent la misère de façon insupportable. Il s’agit d’un noyau dur, qui échappe aux politiques incitatives mises en place par les pouvoirs publics, contre lequel seules des actions coercitives résolues seront efficaces. »

Aujourd’hui, environ un million de personnes vivent dans des logements insalubres, dont 50% sont des propriétaires occupants, plutôt en milieu rural, et 50% des propriétaires bailleurs, en milieu urbain. Le nombre de condamnations de bailleurs exposant leurs locataires à des risques pour la sécurité et la sécurité est en hausse – environ une centaine en 2014 – mais les coordinations entre les pouvoirs publics et les magistrats du parquet pour aller au bout des poursuites, comme cela se fait de façon efficace dans le Rhône, sont encore rares.

Aider les maires démunis

Pour Sylvain Mathieu, il faut développer une aide et un accompagnement envers les maires, notamment ceux de petites communes qui sont démunis face à la complexité des réglementations en cause. L’article 75 de la loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu un transfert de la police de l’habitat du maire au président de l’EPCI compétent en matière d’habitat, dans les six mois de l’élection du président de l’EPCI, sauf opposition de la commune, mais selon Christian Nicol, ancien directeur général de l’ANAH et grand témoin de la journée, « beaucoup de collectivités ont « oublié » ce délai, et on se retrouve dans des situations où l’on ne sait plus dans l’interco qui est compétent en matière de lutte contre l’habitat indigne. Cela va être source d’insécurité juridique pour les procédures lancées ». Pour Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, « l’action coercitive menée au niveau communal nous laisse dubitatifs. Le niveau intercommunal serait bien plus puissant ».

Les métropoles, enfin, seront des acteurs majeurs sur lesquels s’appuyer dans la mise en oeuvre de ces politiques, selon Sylvain Mathieu. Quant à réduire le nombre de polices de l’habitat – de13 actuellement à 3 ou 4 – c’est un voeu formulé par tous, depuis plusieurs années, mais bien complexe à mettre en oeuvre du fait du caractère interministériel des réglementations en cause.

Le territoire couvert en PDLHI

Un bilan des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne a été présenté : ils sont aujourd’hui 95 , et 3 sont en cours de mise en place. Ils sont 40% à être pilotés par le corps préfectoral – que ce soit par le préfet, le sous- préfet ou le secrétaire général de la préfecture, ce qui est souvent un gage d’efficacité, et 28% sont pilotés ou -co-pilotés par le conseil départemental. 3 pôles sont d’ailleurs directement animés par le conseil départemental. Cet engagement permet de relier le travail du pôle aux documents programmatiques de type plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.

En ce qui concerne le repérage de l’habitat indigne, 76% des PDLHI ont un document unique de signalement, utilisé par l’ensemble des acteurs du territoire. Mais le partage de l’information reste complexe, faute d’outils satisfaisant, et le suivi des procédures et de leur suite faible : ainsi 60% des PDLHI n’ont pas de connaissance du nombre d’arrêtés pris par les maires. Enfin, en ce qui concerne l’exécution de travaux d’office en lieu et place des propriétaires, un tiers des pôles n’en a jamais prescrit, un tiers n’en a pas fait en 2014, et un tiers en a réalisé entre un et 30.

 

 

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