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Institutions et services publics - Page 2174
Une circulaire précise le traitement budgétaire des fonds européens 2014-2020
Une circulaire des ministères de l'Intérieur et des Finances et des Comptes publics vient préciser les modalités de traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens sur la période 2014-2020. Une autre note concerne la dotation globale d'équipement des départements.
« Face à la radicalisation, il faut jouer de tous les leviers » – Pierre de Bousquet, préfet du Languedoc-Roussillon et de l’Hérault
Le préfet de la région Landuedoc-Roussillon et préfet de l'Hérault, Pierre de Bousquet, estime nécessaire un véritable partenariat entre l'Etat et les collectivités pour prévenir le communautarisme et la radicalisation. Pour cela, l'ancien patron de la direction de la surveillance du territoire (ex-DST, devenue DGSI) propose plus de ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuseLes communes, fers de lance des contrats de PPP
Dans son dernier rapport annuel, rendu public le 11 février, la Cour des comptes s’appuie sur les chiffres de la mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) pour analyser les PPP contractés par les collectivités - montant, nature et strate.
La LGV Tours-Bordeaux en manque de financement
Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.
La lutte contre les mariages forcés
En matière de lutte contre les mariages forcés, les officiers de l'état civil jouent un rôle central.
Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Démographie médicale : les départements les plus touchés d’ici 5 à 10 ans
La démographie médicale, les enjeux d’accès aux soins et la lutte contre la désertification médicale sont devenus des motifs de préoccupation pour un grand nombre de territoires depuis une dizaine d’années. Si l’on connaît l’état actuel des inégalités territoriales, peu de travaux se sont penchés sur une analyse prospective des ...
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes« Le risque d’inondation par ruissellement est sous-estimé en France »
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un guide pour expliquer l'importance des risques liés aux inondations par ruissellement. Selon son directeur scientifique et technique, Nicolas Bauduceau, toutes les communes sont concernées par ce risque bien différent du débordement d'un cours d'eau ...
Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée
Recalé fin 2013 au Sénat lors du débat sur la loi MAPTAM, l’instance de dialogue Etat-collectivités refait son apparition dans le texte NOTRe. Un amendement, en ce sens, a été adopté, ce mercredi 18 février par les députés.
La sécurité et la prévention des risques s’invitent à l’INET
Pour la deuxième année consécutive, un groupe de travail « sécurité et prévention des risques » a été créé au sein d’une promotion d’élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (INET). L’objectif est de sensibiliser ces derniers à la gouvernance de la sécurité locale et à la place qu’y ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie