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Tourisme

Quelle réglementation s’applique aux petits trains touristiques routiers ?

Publié le 30/04/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

L’activité des petits trains touristiques routiers est réglementée sur la base de différents textes, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.

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Un arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus a abrogé l’arrêté du 2 juillet 1997 modifié. Il s’y substitue en apportant certaines précisions et en instaurant un régime dérogatoire, sous certaines conditions, aux modalités de circulation et d’arrêt dans les communes classées « station de tourisme » au sens de l’article R. 133-37 du code du tourisme

Des définitions

L’article 1er de l’arrêté de 2015 précise qu’« est soumis aux dispositions du présent arrêté l’ensemble de véhicules composé d’un véhicule tracteur et de remorques, autre qu’un autocar ou un autobus, lorsqu’il circule sur les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre exclusif de l’animation touristique ou à l’occasion de manifestations à caractère commercial ou de prestations de service ponctuelles. Cet ensemble de véhicules est dénommé « petit train routier touristique » »

Dans les circuits de transport ...

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