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Institutions et services publics - Page 2170
II. Lois de finances 2015 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesIII. Lois de finances 2015 : les mesures fiscales
Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesIV. Lois de finances 2015 : les intercommunalités
Le détail des dispositions relatives aux intercommunalités issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesV. Lois de finances 2015 : mesures diverses
Le détail des "mesures diverses" issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesLe garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)
L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...
Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.
Réussite éducative : les professionnels réagissent au plan gouvernemental
Généralisation ou amplification des programmes de réussite éducative (PRE), réorientation des contrats de ville pour promouvoir les valeurs républicaines et prévenir les phénomènes de radicalisation : les annonces du gouvernement fusent et se multiplient, suites aux attentats. Sur le terrain, les professionnels mettent l'accent sur la ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Transfert des collèges aux régions : l’ARF ne s’avoue pas vaincue
Alors que le vote solennel du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) doit intervenir le 27 janvier au Sénat, entérinant le non transfert des collèges aux régions, l’Association des régions de France (ARF) n’entend pas baisser les bras.
Les CCI contre-attaquent
Entretien avec André Marcon, président de CCI France, à l'heure où les chambres de commerce sont soumises à une ponction de leurs ressources et de leurs fonds propres. En retour, elles vantent leur souplesse et leurs résultats économiques. Leur chef de file appelle les collectivités territoriales à s’inspirer de leur exemple.
Loi NOTRe : les arbitrages du Sénat en sursis ?
Le Sénat vient d'achever l'examen en première lecture du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Fidèle à ses «orientations», il a remis en cause un certain nombre de dispositions : seuils des futurs SDCI, suppression du transfert des compétence routes et collèges Régions... Mais il a aussi ...
