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Institutions et services publics - Page 217
Les collectivités territoriales peuvent-elles installer des radars homologués ?
Si jusqu’ici, le contrôle-sanction automatisé (CSA) était une compétence exclusive de l’État, certains élus locaux ont souhaité mieux maîtriser l’installation de radars afin d’en faire une arme pour assurer la sécurité sur leurs routes. Les textes sont sortis, mais des interrogations demeurent. Le point sur la question avec notre ...
17 propositions pour soutenir la vie associative dans les territoires ruraux
Le maire de Chenevelles (Vienne), Cyril Cibert, a remis un rapport sur sa mission relative à la vie associative en ruralité à la ministre démissionnaire de la Ruralité, Dominique Faure.
Les collectivités désignées coupables de l’aggravation des déficits
Le ministère de l'Economie et des finances a transmis aux parlementaires, ce lundi 2 septembre, un équivalent du fameux «tiré à part» détaillant les enveloppes de crédits prévues pour le projet de loi de finances pour 2025 qui sera débattu au Parlement cet automne. Les ministres démissionnaires chargent les collectivités.
Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée
Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)
Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
« Je prépare une proposition de loi pour expérimenter une véritable police de proximité »
Le député (PS) du Nord, Roger Vicot, planche sur une proposition de loi visant à expérimenter une « véritable » police de proximité. Le texte reste, pour l’instant, suspendu à la nomination d’un Premier ministre et à la reprise de l’activité parlementaire.
« La transition écologique doit être juste »
Nicolas Duvoux, sociologue et président du CNLE, alerte sur le fait que la transition écologique puisse affecter négativement les ménages modestes et plaide pour des alternatives moins impactantes. Entretien.
Petites intercos cherchent versement mobilité désespérément
Largement débattu, le versement mobilité demeure une base financière essentielle des politiques rurales en faveur des transports.
Comment former à l’industrie de demain
La réindustrialisation n’aura pas lieu sans un important effort de formation. Dans le cadre de « Territoires & Industrie », « La Gazette des communes » et « L’Usine nouvelle » vous proposent un webinaire le jeudi 5 septembre à 10 heures.
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Nouveau gouvernement : et si les élus locaux étaient la solution ?
Des représentants des associations d'élus locaux ont été reçus à l'Élysée, jeudi 29 septembre. Seront-ils la voie pour débloquer la situation politique post législatives anticipées ? Changement de méthode, gouvernement d'élus locaux, nouvel acte de décentralisation... Les demandes sont nombreuses mais la culture du compromis local ...
