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Institutions et services publics - Page 217
Imiter avec les doigts un pistolet, une fausse bonne idée
Bien que l’agent n’ait pas proféré de menaces de mort, le fait d’avoir pointé ses supérieures en imitant avec les doigts un pistolet constitue un geste inapproprié et une faute disciplinaire. C’est ce qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)
Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
« Je prépare une proposition de loi pour expérimenter une véritable police de proximité »
Le député (PS) du Nord, Roger Vicot, planche sur une proposition de loi visant à expérimenter une « véritable » police de proximité. Le texte reste, pour l’instant, suspendu à la nomination d’un Premier ministre et à la reprise de l’activité parlementaire.
« La transition écologique doit être juste »
Nicolas Duvoux, sociologue et président du CNLE, alerte sur le fait que la transition écologique puisse affecter négativement les ménages modestes et plaide pour des alternatives moins impactantes. Entretien.
Petites intercos cherchent versement mobilité désespérément
Largement débattu, le versement mobilité demeure une base financière essentielle des politiques rurales en faveur des transports.
Comment former à l’industrie de demain
La réindustrialisation n’aura pas lieu sans un important effort de formation. Dans le cadre de « Territoires & Industrie », « La Gazette des communes » et « L’Usine nouvelle » vous proposent un webinaire le jeudi 5 septembre à 10 heures.
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Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Nouveau gouvernement : et si les élus locaux étaient la solution ?
Des représentants des associations d'élus locaux ont été reçus à l'Élysée, jeudi 29 septembre. Seront-ils la voie pour débloquer la situation politique post législatives anticipées ? Changement de méthode, gouvernement d'élus locaux, nouvel acte de décentralisation... Les demandes sont nombreuses mais la culture du compromis local ...
Rentrée scolaire : les moyens aux écoles sanctuarisés par les collectivités…quand elles le peuvent !
Malgré les contraintes financières, ne pas toucher à l’éducation est une volonté forte des collectivités. Les différentes catégories de collectivités maintiennent, globalement, un niveau de subventions et d’investissements identiques aux années passées. Mais la forte baisse de recettes des départements, plus particulièrement, les ...
ZAN : la renaturation façon « 50 nuances de vert » pour les SCoT…
Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses ...
Fournitures scolaires : collectivités et associations aux manettes pour réduire les dépenses des familles
Dans l'attente d'une éventuelle mesure nationale, les initiatives locales fleurissent pour alléger l'addition de la rentrée scolaire pour les familles. Au programme : achats groupés de fournitures scolaires et dons de matériel.
