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Institutions et services publics - Page 2168
« Le nombre de pensionnés va encore beaucoup augmenter » – Claude Domeizel (CNRACL)
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a renouvelé le mandat de son président Claude Domeizel. Il vient de faire adopter la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017, dont le vote avait été suspendu en raison des élections. Il précise à Lagazette.fr les ...
Croissy-sur-Seine consulte ses habitants pour sauver ses finances
Trouver des nouvelles pistes d’économies et d’autres sources de recettes n’est pas aisé pour les collectivités. C’est pourquoi la ville de Croissy a demandé à ses habitants de l’aider dans sa quête d’un budget équilibré.
L’innovation, ce n’est pas que de la technique !
Des services “innovation” font leur apparition dans les collectivités, selon une configuration variable, à l’image d’un terme à la définition fluctuante. Toutefois, celles et ceux qui la mettent en marche partagent des points communs forts, tout comme leur boîte à outils.
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L'innovation à tous les étages
Future carte des sous-préfectures : l’Alsace-Moselle essuie les plâtres
Les deux départements alsaciens et la Moselle perdent cinq sous-préfectures. Les maires approuvent, à condition que l’Etat reste accessible.
Dix conseils pour réaliser sa charte de téléphonie mobile
Si les plus grandes villes ont signé des chartes avec les opérateurs de téléphonie mobile, les autres devraient profiter du cadrage réglementaire apporté par la loi "Abeille" en matière d’ondes électromagnétiques. Un texte qui prône sobriété, transparence et concertation.
Respecter la laïcité au sein des services publics
Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridiqueUne autorisation d’installation d’une terrasse sur le domaine public peut être retirée en cas de nuisances sonores
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’autorisation d’occuper une dépendance du domaine public présente un caractère précaire et révocable. Aux termes de l’article R.2122-7 du même code, il peut être mis fin à cette autorisation en cas d’inobservation de ...
Radicalisation : les travailleurs sociaux veulent croire en une réponse éducative
La radicalisation religieuse, une marginalisation comme une autre ? Si certains acteurs sociaux contestent l'émergence d'un "nouveau public", ils s'alarment aussi de la complexité des situations.
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Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
Les régions se penchent sur l’avenir des trains Intercités
Alors que le débat sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET) s’intensifie, l’Association des régions de France (ARF) a publié le 31 mars sa contribution sur le sujet. Elle y préconise, entre autres, la création d’une agence nationale assurant le rôle d’autorité organisatrice des TET et une clarification des ...
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
