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Institutions et services publics - Page 2165
« La question de la finalité du geste statistique doit être réintroduite »
Thomas Berns est maître de conférences en philosophie politique et en éthique à l'Université Libre de Bruxelles. Avec sa consoeur Antoinette Rouvroy, ils mènent un projet de recherche sur ce qu’ils ont baptisé “la gouvernementalité algorithmique”, “un nouveau régime général de production des normes s’appuyant sur le traitement ...
Recul du produit des amendes en 2014 pour le bloc communal
Selon un document de travail du Comité des finances locales (CFL) du 17 février, le produit des amendes forfaitaires pour 2014 à répartir par le CFL entre les communes et les intercommunalités a diminué de 6,42 % par rapport à 2013.
Penser les collectivités de la France de demain
Les collectivités territoriales constituent des acteurs incontournables de la vie de notre pays. Elles participent très largement à l’activité économique et à la croissance, en réalisant plus de 70 % de l’investissement public. Elles représentent, en outre, un véritable point de repère de notre démocratie.Plus de trente ans après ...
Egalité et citoyenneté : le gouvernement mise sur une politique de peuplement coercitive
Accompagné de sept ministres et secrétaires d’Etat, le premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 6 mars une soixantaine de mesures ayant pour objectif de combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, et rendre concret les notions d’égalité et de citoyenneté dans l'ensemble des territoires. Priorité a été ...
Avis de tempête sur le modèle économique des CAUE
Nouvelle fiscalité de l’aménagement, réorganisation territoriale, crise du bâtiment, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) doivent faire face à des difficultés financières menaçant l’existence de certains d’entre eux. Si des problèmes techniques expliquent une partie des retards de versement des ...
Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision dans l’affaire opposant NotreFamille.com au conseil général de la Vienne au sujet de la mise en open data des archives départementales. Il déboute de nouveau la société spécialisée dans la généalogie, considérant que le code de la propriété intellectuelle ...
Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?
Depuis juillet 2014, l’Association des régions de France milite pour que la culture devienne une compétence obligatoire. Est-ce une bonne idée ? La Gazette a posé la question à Abraham Bengio, DGA de Rhône-Alpes, et à Michel Vayssié, DGS de Lille.
Feu vert pour l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
Par sa décision du 5 mars 2015, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Ce texte fait suite à une de ses précédentes décisions « commune de Salbris » qui avait abrogé en juin 2014 une disposition législative permettant de ...
Salaires, emploi, retraite… : les chiffres clés sur les inégalités entre les femmes et les hommes
A la maison, au travail ou en politique, la parité est encore loin d'être atteinte. A l'occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars, voici un état des lieux des écarts de situation entre hommes et femmes en France.
L’actu juridique du 6 mars 2015
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 mars 2015.
