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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2159

1 Réforme territoriale 17/03/2015

Les contorsions d’Orléans pour devenir métropole

Le maire Serge Grouard milite pour faire évoluer le statut de la capitale régionale en invoquant un déséquilibre dans la répartition des métropoles dans l'hexagone. Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur préférerait, lui, une alliance avec Tours et Blois.

lyon une gazette
Copyright : Phovoir
1 Fonction publique 17/03/2015

Nouvelle grève le 23 mars à la métropole de Lyon

Le dernier conseil métropolitain du 23 février a acté plusieurs mesures relatives au temps de travail, aux rémunérations et aux œuvres sociales. Autant de textes que veulent renégocier les syndicats qui lancent un mot d’ordre de grève pour le 23 mars.

l'euro fort
Copyright : Fotolia
Comité des finances locales 17/03/2015

Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL

Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des départements. Il a, en revanche, retoqué le décret sur la réforme de la taxe de séjour.

Le château de Sully-sur-Loire, dans le Loiret.
Copyright : Flickr CC by Vostok 91
Patrimoine immobilier 17/03/2015

Le Loiret a évalué son patrimoine à sa valeur marchande

Le département du Loiret vient de boucler l'évaluation de son patrimoine immobilier à sa valeur de marché, soit 232 millions d'euros. Une démarche encore inédite pour une collectivité, qui devrait permettre au conseil général d'optimiser la gestion de ses biens.

Post-attentats 17/03/2015

Terrorisme : les circulaires « police municipale » bientôt diffusées, selon Bernard Cazeneuve

En déplacement à Metz le 16 mars 2015, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a vanté le partenariat entre la police municipale et la police nationale. Il a également précisé que les promesses post-attentats, notamment sur le financement des gilets pare-balles, étaient actées et feraient l'objet de circulaires à paraître de ...

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Copyright : Gazette
Développement économique 17/03/2015

Les collectivités locales, premiers soutiens des entreprises

Plus de la moitié des fonds de soutien à la création d’entreprise proviennent des collectivités locales.

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Copyright : La Gazette
3 Projet de loi 17/03/2015

Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »

Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...

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Copyright : FNSEA
Milieux naturels 16/03/2015

L’Agence française pour la biodiversité sort enfin du bois

Annoncée lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, l’Agence pour la biodiversité sort de son cocon dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. Analyse en 5 questions.

Politiques culturelles 16/03/2015

« Le monde de la culture et les élus doivent renouer le dialogue » – Madeleine Louarn

La série de rencontres initiée par le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), en novembre 2014, à l’Assemblée nationale, s’achèvera à Marseille, le 1er avril 2015. Les trois rencontres parlementaires, tout comme les rencontres interrégionales axées sur la réalité des différents territoires, ont ...

douai
Copyright : D.R.
Compte-rendu de la journée d'actualité 16/03/2015

Mutualisation : les économies dépendent de la volonté des élus

Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances du 12 mars à Douai, les témoins, experts et élus ont prévenu que la mutualisation peut générer des économies, pas à la hauteur de la baisse des dotations et seulement si les élus s’engagent clairement dans ce chantier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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