Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Finances locales

Les recommandations du Sénat sur le financement des lieux de culte

Publié le 26/05/2015 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est interrogée sur la nécessité ou non d'adapter la législation relative au financement public des lieux de culte, renouvelée par la jurisprudence des dernières années.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Fabrice Gaureau

responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

Le rapport qu’elle a publié en mars 2015 conclut que la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, qui pose les fondements de la laïcité en France, mérite d’être préservée. Pour autant, elle émet des recommandations visant à améliorer l’information des élus, faciliter les rapports entre collectivités et communautés religieuses et renforcer la transparence.

La double préoccupation actuelle sur le financement des lieux de culte

Les élus locaux doivent aujourd’hui répondre à des demandes différentes selon les religions. Les demandes de financement concernant le culte catholique sont essentiellement tournées vers la rénovation, l’entretien et l’aménagement des édifices existants. Selon l’Observatoire du patrimoine religieux, 10 % des édifices seraient dans un état grave et nécessiteraient des travaux d’urgence, et plus de 30 % seraient dans un état préoccupant nécessitant des travaux à moyen terme. Or, ces édifices ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les recommandations du Sénat sur le financement des lieux de culte

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement