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Réforme territoriale

Fusion des régions : l’Unsa s’alarme de l’inertie des élus et lance un appel à négocier

Publié le 22/05/2015 • Par Alexandra Caccivio • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

L’Unsa territoriaux souhaite anticiper l'impact de la fusion des régions sur les agents des conseils régionaux, et appelle à ouvrir des négociations locales dès cette année. Dans la plupart des territoires concernés, les élus ont repoussé l'examen du dossier à 2016, le renvoyant aux futurs nouveaux exécutifs. D’ici à quelques jours, l’Unsa adressera aux parlementaires un courrier, pour les alerter sur les difficultés d'ordre réglementaire, qui limitent les marges de négociation.

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« Des inégalités de traitement insupportables seront générées automatiquement avec les fusions », explique Stéphane Matthey, secrétaire général de l’union des syndicats Unsa des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté. Il est à l’initiative d’une première réunion, avec ses homologues, organisée mercredi 20 mai 2015 à Paris. L’objectif : définir un plan d’action alors qu’en région, les élus éludent la question de l’impact des fusions sur les agents, « au prétexte que ce sera à la nouvelle majorité de prendre les décisions ».

« Nous ne comprenons pas bien pourquoi les exécutifs n’anticipent pas alors que l’année 2016 sera par ailleurs compliquée à gérer » avec « une surcharge d’activité liée aux travaux sur la fusion », souligne Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa fonction publique. Les élus aujourd’hui aux affaires dans les régions ont la possibilité d’agir, explique-t-il : « Il suffit que l’exécutif prenne une délibération identique dans les régions amenées à fusionner pour que les nouveaux régimes indemnitaires puissent être effectifs au 1er janvier et que le sentiment d’iniquité soit résorbé. »

« Une anxiété qui s’ajoute à l’anxiété »

Parmi les quelques régions à s’être attelées à ce dossier : Auvergne et Basse-Normandie, où le régime indemnitaire est nettement moins favorable qu’en Rhône-Alpes et qu’en Basse-Normandie. En Basse-Normandie, les écarts de salaires avec la Haute-Normandie s’élèvent, entre des agents exerçant les mêmes missions, à 600 euros en moyenne. En Bourgogne, où les différences sont moindres, les élus remettent les négociations à 2016.
Dans cette région, l’Unsa estime à 850 000 euros le coût de l’alignement (sur la Franche-Comté) des régimes de rémunération, hors revalorisation des primes. « Cela représente moins de 0,07 % du budget de la nouvelle région Bourgogne/Franche-Comté », précise Stéphane Matthey.

« Les agents ont besoin d’être sécurisés », souligne encore Guy Barbier. Ne pas aborder ces questions entretient « une anxiété qui s’ajoute à l’anxiété générée par la réorganisation des services » (mobilité professionnelle ou géographique). La situation soulève un risque psychosocial qui « doit être intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels », estime d’ailleurs l’Unsa.

Bâtir a minima des scénarios pour être prêt en janvier

« De 1 500 agents, nous allons passer à 8 000 agents, décrit ainsi Geneviève Lacouturière, secrétaire générale de l’Unsa au conseil régional du Limousin. Cela génère, pour certains, de la peur car le Limousin sera tout petit dans une énorme région. »

Un projet de décret sur l’indemnité de mobilité va être examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 27 mai. Il s’agit de la prime versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux non-titulaires en cas de mobilité géographique contrainte. En l’état actuel, le projet prévoit le versement de 1 000 à 5 000 euros maximum selon l’allongement de la distance aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail. Aucune prime ne serait prévue pour un allongement inférieur à 20 km. Une indemnité pourrait également être versée en cas de changement de résidence familiale (de 5 000 à 8 000 euros).
« Quand vous apprenez l’examen d’un tel texte, vous pensez tout de suite à ce que ça veut dire pour les agents, sauf que localement on ne sait rien de ce qui nous attend concrètement », insiste Geneviève Lacouturière.

Si les élus ne veulent pas prendre des engagements en 2015, « rien n’empêche de travailler dès maintenant avec les organisations syndicales à des scénarios qui pourront être présentés début 2016 aux élus », avance de son côté Stéphane Matthey, citant l’exemple des plans de formation accompagnant les mobilités fonctionnelles et de la prise en charge des frais de déménagement.

Des freins réglementaires à lever

D’ici à quelques jours, l’Unsa adressera également aux parlementaires un courrier, pour les alerter sur « les problèmes réglementaires à lever cette année », explique Stéphane Matthey. Deux « points », sur lesquels pèsent des incertitudes, peuvent être sécurisés par voie législative : la gestion des acquis sociaux et la gestion des primes accordées aux adjoints techniques territoriaux. Ils pourraient être traités lors des débats portant sur le projet de loi « déontologie » selon l’Unsa.

Gestion des acquis

Au 1er janvier 2016, les avantages collectivement acquis deviendront des acquis individuels, qui « ne pourront pas être étendus à tous les agents si la loi ne le permet pas », précise Stéphane Matthey. L’Unsa souhaite que l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 soit posé comme la norme avec l’introduction d’une mention prévoyant que « les avantages collectivement acquis s’appliquent aux agents des nouvelles régions ainsi constituées dans leur version la plus favorable ».

Gestion des primes

L’Unsa souhaite également que les écarts de traitement entre adjoints techniques territoriaux (ATT) et adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (les ATTEE, qui sont les ex-TOS dans les lycées) soient corrigés pour réduire le sentiment d’iniquité entre les agents. En cause : l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) dont bénéficient les ATT mais dont sont exclus les ATTEE.

« Il apparaît nécessaire de corriger cette inégalité de traitement par une modification de l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’IEMP en ajoutant le cadre d’emplois des ATTEE à la suite de celui des ATT », avance l’UNSA. « Sans cette prime, les régions ne pourront pas avoir de levier d’action pour rééquilibrer les écarts de traitement », souligne Stéphane Matthey.

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