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Administration

La Commission nationale de la coopération décentralisée

Publié le 26/05/2015 • Par Anne Le Mouëllic • dans : Fiches de droit pratique

La composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée ont été modifiés.

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Prenant en compte les recommandations du rapport « Laignel » sur l’action extérieure des collectivités territoriales, le décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 a réformé la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

Missions

La Commission nationale de la coopération décentralisée établit et tient à jour un état de l’action extérieure des collectivités territoriales. Elle favorise la coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les collectivités. Elle collecte auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements les informations relatives aux actions qui entrent dans le champ de la coopération décentralisée. Elle a la possibilité de formuler toute proposition dans ces domaines et peut être consultée sur tout projet de loi ou de décret s’y rapportant.

Composition

La CNCD se compose, outre son président, de trente-trois membres, dont quatorze représentants des collectivités ...

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