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Institutions et services publics - Page 2157
Commande publique : des objectifs inefficaces ?
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».
Les instructions fiscales annuelles sont publiées
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).
Une trop forte dépendance des collectivités territoriales au BTP ?
En France, la construction est l’investissement prioritaire pour les gouvernements infranationaux. Mais ce n’est pas forcément le cas dans les autres pays de l’OCDE.
Zéro phyto : « L’échéance de 2020 doit être restaurée »
1er janvier 2017 : c’est la date à laquelle les services des espaces verts et de la voirie devront s’être affranchis des produits phytosanitaires, selon le projet de loi pour la transition énergétique. Une échéance que nombre de parlementaires entendent reculer, lors de l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée ou au ...
Roubaix va recourir à des détectives privés pour lutter contre les dépôts sauvages
Confrontée à une soixantaine de dépôts sauvages d’ordure qui sont récurrents, la ville de Roubaix va faire appel à des détectives privés pour rassembler des preuves et faire condamner les contrevenants.
Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière
Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des ...
Les autoroutes de la mer dans la tempête
Sans financements publics, ces liaisons maritimes n’apparaissent pas viables. Tel est en particulier le cas de la ligne reliant Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), sur l’estuaire de la Loire à Gijón, dans les Asturies, au nord de l’Espagne.
Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la Fonction publique doit revoir sa copie
Les partenaires sociaux ont commencé à examiner les propositions de nouvelles grilles de rémunération, lors d’une réunion du cycle de négociations « parcours professionnels, carrières et rémunérations »-« avenir de la fonction publique », mardi 21 avril 2015. Les premiers éléments sont insuffisants, selon les syndicats.
Le sommet des élus locaux de Lyon, « étape clé » vers la Cop 21
Ouverte par le président de la République et clôturée par le ministre des Affaires étrangères, la réunion des « acteurs non étatiques », qu’accueillera Lyon début juillet, entend influer sur la conférence officielle sur le climat, qui se jouera entre les Etats, en décembre à Paris-Le Bourget.
Ce qu’il faut savoir sur le nombre de fonctionnaires territoriaux
La fonction publique territoriale enregistre une hausse des effectifs de 2 % entre fin 2012 et fin 2013, selon une étude de l’Insee d’avril 2015. En cause notamment : les contrats aidés, et surtout les emplois d’avenir, qui ont augmenté de 36 % sur la période.
