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Réforme territoriale

Grand Paris : des enjeux aux effets systémiques nationaux

Publié le 06/07/2015 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

grand-paris-carte-une
Flickr by CC Forgemind ArchiMedia
A six mois de l’échéance, les questions financières relatives à la création de la métropole du Grand Paris sont loin d’être réglées. Et les conséquences pourraient bien impacter l’ensemble des intercommunalités et villes françaises.

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La métropole du Grand Paris (MGP) devrait réunir au 1er janvier 2016 la ville de Paris, les 124 communes et les 19 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des départements de la petite couronne, ainsi que quelques communes limitrophes. Les intercos situées dans le périmètre du futur Grand Paris disparaîtront et deviendront ou intégreront des établissements publics territoriaux (EPT).
Cette évolution implique des transferts de compétences qui s’échelonneront jusqu’en 2018 et, surtout, d’importants flux financiers entre ces trois échelons. L’enjeu consiste à assurer aux communes et aux futurs EPT qu’ils percevront le même montant de recettes mais aussi un niveau de ressources suffisant pour financer leur fonctionnement, ce qui semble loin d’être acquis.

Des dotations perdues

« Nous sommes en train de construire quelque chose de très compliqué sans simulations financières, déplore Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis, militant du report d’un an de la ...

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