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Fiscalité locale

Stabilisation fiscale dans les petites villes

Publié le 07/07/2015 • Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, Infographies finances

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Malgré la réduction des aides de l’Etat, les taux des impôts locaux pour l'année 2015 devraient rester « stables dans 75 % des petites villes interrogées », indique l’Association des petites villes de France.

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Cette étude, portant sur un panel de 200 villes de 3 000 à 20 000 habitants(1) et présentée en marge des assises de l’association les 18 et 19 juin à Paimpol (Côtes-d’Armor), montre également que 60 % des villes interrogées s’engagent à une stabilité des taux sur le mandat 2014-2020.

En revanche, à défaut d’augmentation faciale des taux, d’autres leviers fiscaux sont activés : 37 % d’entre elles suppriment des abattements facultatifs, 17 % ont recours à la nouvelle taxe sur les résidences secondaires et/ou à une hausse de la taxe de séjour, 15 % suppriment des exonérations facultatives et 12 % ont prévu d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

De la même manière, les petites villes vont tenter de dynamiser leurs ressources en augmentant par exemple la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) ou diverses redevances. Elles envisagent aussi de travailler sur les bases fiscales, de mettre ...

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