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Pouvoirs de police

Que peut faire un maire pour limiter les nuisances d’une aire de jeux ou de loisirs ?

Publié le 07/07/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

La proximité d’équipements de loisirs tels qu’un citypark, un skatepark ou un terrain de basket peut générer des nuisances pour les riverains. Il en résulte que certaines obligations incombent au maire, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.

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L’implantation et l’aménagement de la structure

Au titre du code de l’urbanisme, « l’implantation des aires multi-sports de proximité échappe à toute déclaration préalable de travaux ou de demande de permis de construire puisque les dimensions de ces équipements sont inférieures aux critères retenus en termes de surface et de hauteur » (extrait du guide «Pour une implantation et une gestion avisée des aires de sports de plein air en milieu habité»).

Pour autant, des précautions doivent être prises lors de la création d’une telle structure, ainsi qu’au cours de son exploitation.

Le Conseil national du bruit propose notamment la production d’une notice ou d’une étude d’impact des nuisances sonores lors de l’implantation d’une aire multisports. Il est judicieux d’envisager l’éloignement de l’aire des zones habitées, la distance devant être appréciée au cas par cas, en fonctions des spécificités locales telles que le relief, l’existence ...

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