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Institutions et services publics - Page 2156
La télétransmission généralisée obligatoire d’ici 3 à 5 ans
Maintenant que la grande majorité des collectivités télétransmettent leurs titres et mandats avec le PESV2, la DGFiP veut passer à l'étape suivante, celle de la "full demat" qui implique l'envoi des bordereaux et pièces justificatives sous forme numérique aux comptables publics.
Vincent Aubelle : «L’architecture du dispositif intercommunal devient incohérente»
Alors que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée et que le projet de loi Notre vient d’être adopté à l'Assemblée nationale, Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain et consultant auprès de collectivités locales ...
Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu’elle sera transposée !
Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.
Le rapport indépendant sur le bilan des ZSP marseillaises est en ligne
Selon l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux dirigé par le sociologue Laurent Mucchielli, "le bilan des Zones de sécurité prioritaires est pour le moins mitigé" à Marseille. C'est ce qui ressort de l'enquête commandée par la préfecture de police et désormais mise en ligne.
A Marseille, le BTP réclame la sécurisation des chantiers
Quelques jours avant le premier tour des élections départementales, la Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (BTP 13) a suggéré la mise en œuvre d’un lot dédié à la sécurisation des chantiers dans les appels d’offres.
« Comment les dynamiques de regroupements intercommunaux sont vécues par les managers »
Alexandre Madrenes, attaché territorial, responsable du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Smictom) de l'ouest audois, est l'auteur d'un mémoire de master 2 sur les directeurs généraux des services (DGS) confrontés aux regroupements intercommunaux dans l’Aude.
Vieillissement : le projet de loi sort « amélioré » du sénat
Le sénat a adopté, le 19 mars, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. L’un des amendements-phares est la création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile.
Reconnue responsable du suicide d’un chef cuisinier, la région Lorraine fait appel
Le conseil régional de Lorraine a attendu la fin du délai légal pour faire appel de la décision du tribunal administratif de Strasbourg, qui lui impute la responsabilité du suicide du chef cuisinier d’un lycée mosellan. La jurisprudence attendue fera étendre – ou non – l’obligation de sécurité résultat aux employeurs publics.
Pourquoi le prix de l’eau augmente plus vite que l’inflation
Entre 2011 et 2014, les tarifs de l’eau dans les grandes villes françaises ont augmenté plus vite que l'inflation, selon une étude de 60 millions de consommateurs. Mais une augmentation des prix n’est pas forcément une mauvaise chose, car un prix bas peut cacher une augmentation future, comme le rappelle la Fédération Nationale des ...
Think tank de Fontevraud : remettre le citoyen au cœur de la décision publique
Quel rôle de l’école dans l’éducation à la citoyenneté ? Comment faire évoluer le débat public autour des grands projets ? Tels furent les deux thèmes abordés par le think tank de Fontevraud, groupe de réflexion sur la légitimité de l’action publique, lors de sa deuxième rencontre le 14 mars.
