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Institutions et services publics - Page 2142
Le front de contestation contre le traité transatlantique s’élargit
Rien qu’en France, quatorze conseils régionaux, dix-sept assemblées départementales et près de quatre cent communes ont manifesté leur vigilance vis-à-vis du traité transatlantique, voire ont réclamé l’abandon pur et simple des négociations par le biais de déclarations « hors Tafta. » Trois élus locaux de bords politiques ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte
Le télétravail mis en place dans la fonction publique à la rentrée ?
Initialement annoncé pour juillet, l'examen du projet de décret sur le télétravail par le conseil commun de la fonction publique devrait intervenir en septembre.
Emprunts toxiques : affaires à suivre !
La récente effervescence autour de la dernière échéance pour le dépôt d’un dossier auprès du fonds de soutien a entraîné une impression générale d’essoufflement des contentieux pendants en matière d’emprunts structurés souscrits par les collectivités territoriales.
Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
Pour les associations d'acheteurs, le mouvement de simplification de la commande publique pourrait profiter à tous... à condition que les textes d'application n'oublient pas leur but premier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les règles de sécurité à la chasse (1) : le rôle du garde champêtre
La cohabitation des chasseurs et des autres usagers de la nature devient un enjeu majeur. La question de la sécurité à la chasse, tant pour les pratiquants que pour les tiers, est une problématique qui concerne les gardes champêtres, agents chargés de faire respecter la police de la chasse. Le garde champêtre doit ainsi mener des actions de ...
Urbanisme commercial : quelle stratégie foncière intégrer dans son SCoT ?
Les outils de régulation du commerce ont connu des évolutions successives du fait de différentes réformes. Parallèlement, une « révolution » dans les modes de consommation et de distribution a fait naître de nouveaux enjeux en matière d’urbanisme commercial. Un an après la publication des lois Alur et Pinel, comment les ...
Les administrateurs territoriaux défendent leurs « parts de marché »
Interrogé par La Gazette, le président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) Fabien Tastet se félicite des transitions en douceur à la tête des directions générales des services. Le DGS de l’Essonne n’en demeure pas moins vigilant. En particulier sur la place réservée aux administrateurs territoriaux…
Velo-City – Loi Notre – TRV – Air intérieur et extérieur – PAVE – Autocars – Signalisation – Tepos – Concours Lumières – REP…
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, qualité de l'air, accessibilité, voirie, déchets...
Journée d’action de l’AMF : le décryptage du politologue Patrick Le Lidec
Auteur d’une thèse sur l’Association des maires de France, le chercheur au CNRS explique la mobilisation de l’AMF par l’ampleur de la baisse des dotations et la crainte d’être débordée par le mouvement des élus ruraux.
Think Tank Fontevraud : la démocratie participative, réponse à la crise de l’autorité ?
L’élaboration de la réforme territoriale mais aussi les "feuilletons" Notre-Dame-des-Landes et Sivens posent la question de la gouvernabilité de notre démocratie. Un terreau fertile pour les participants au premier colloque du Think Tank Fontevraud, le 5 juin dernier, dans le Maine-et-Loire. Le thème ? « Penser et agir ensemble ».
