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Institutions et services publics - Page 2137
Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture
Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »
Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.
Rémunérations : les syndicats de la fonction publique écrivent à François Hollande
Cinq syndicats de la fonction publique ont adressé mardi 26 mai 2015 un courrier au président de la République. Ils demandent notamment l’ouverture d’une négociation pour aboutir à une augmentation « immédiate, générale et significative » de la valeur point d’indice.
Le médiateur de la région Ile-de-France donne raison aux réclamants une fois sur deux
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu public, mardi 26 mai, le rapport de sa première année d'activité. Même si ce laps de temps semble court, des tendances sont perceptibles : les réclamations touchent davantage le secteur santé-social et les réorientations vers d'autres instances sont courantes.
Baisse des dotations : faut-il passer à un service public low cost ?
Comment convaincre les élus locaux et les agents territoriaux d'adapter les politiques publiques pour passer de l'excellence à la performance ? Dans un contexte financier durablement contraint pour les collectivités locales, la chaire Optima de l'université de Pau a réfléchi aux différentes manières de faire mieux avec moins. Pour autant ...
Cet article fait partie du dossier :
Investissements : faire mieux avec moinsUn préfet à la tête des services du département d’Indre-et-Loire
Après une longue pratique des services de l’État, Gilles Lagarde est passé de l'autre côté du miroir, au service des élus.
L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes
Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La Commission nationale de la coopération décentralisée
La composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée ont été modifiés.
Que faire en cas de demande de déclaration d’un chien de première catégorie né après 2000 ?
Si les obligations étaient respectées à la lettre, la situation ne devrait théoriquement plus se poser. Mais il arrive que des propriétaires présentent tout de même de tels chiens aux postes de police municipale, malgré qu'ils soient nés après 2000 et ne peuvent être déclarés. Juridiquement, les réponses ne sont pas claires et ...
Les recommandations du Sénat sur le financement des lieux de culte
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est interrogée sur la nécessité ou non d'adapter la législation relative au financement public des lieux de culte, renouvelée par la jurisprudence des dernières années.
