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Institutions et services publics - Page 2137
Esat : les collectivités ont des efforts à faire
Le sénateur Eric Bocquet fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide par le travail (Esat) à l’évolution de leur public et de leur environnement économique. Il plaide pour leur maintien dans le giron de l’État et souhaite le développement de la commande publique. Les collectivités territoriales restent ...
Présidence de l’ADF : Dominique Bussereau sur la voie royale
Le député et président de la Charente-Maritime a obtenu le soutien des ténors de l’UMP. Dominique Bussereau devrait être, le 13 mai, le seul candidat de la droite, du centre et des indépendants à la présidence de l’Assemblée des départements de France.
Le travail d’intérêt général, un outil au cœur du parcours d’insertion à Montélimar
Un protocole d’accueil, dans les services municipaux, des personnes condamnées à effectuer un TIG a été élaboré par la ville pour suivre et évaluer les tâches exécutées. Objectif : favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.
Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain
Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.
Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement (1) : la procédure
En application des dispositions cumulées des articles L.172-4 alinéa 1 et L.172-12 du Code de l'environnement, le garde champêtre dispose de pouvoirs de saisie pour toutes les infractions de sa compétence au Code de l'environnement. Les étapes de la procédure pour mettre en œuvre cette prérogative de police judiciaire sont analysées dans ...
Les maires ruraux à l’assaut de la capitale
À l’initiative de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), des édiles venus de tout le pays se sont rassemblés à Paris, ce samedi 18 avril pour défendre le statut de la « commune » et protester contre les dispositifs de la loi NOTRe renforçant le pouvoir des intercommunalités.
Dans la fonction publique territoriale, le burn-out menace surtout les cadres
Repérer et prévenir le burn-out, qui touche surtout les cadres dans la fonction publique territoriale, est difficile mais pas impossible.
Concours d’administrateur et d’ingénieur en chef : le projet d’épreuve collective passe mal
Le Conseil supérieur de la FPT commence à plancher sur plusieurs projets de texte visant à réformer les concours d'administrateurs et d'ingénieurs en chef qui devraient être examinés en séance plénière le 1er juillet. Les membres du groupe de travail sur les concours ont pu exprimer leur inquiétude sur le projet « d'épreuve collective ...
Un syndicat des eaux condamné pour manquement à son « obligation de résultat »
Le tribunal d’instance de Charleville-Mézières a reconnu le préjudice moral et matériel d’une famille empêchée de consommer l’eau du robinet par un problème chronique de pollution.
Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre
Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.
