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Institutions et services publics - Page 2137
Assainissement non collectif : pourquoi les usagers se rebiffent
France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confi-ANC-e ont lancé le 16 juin 2015 une enquête nationale sur les Services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Cette 5eme étape de l’"Opération Transparence" a pour but de recenser les doléances des usagers en matière d’assainissement autonome. En ...
Commande publique : la dématérialisation en panne ?
Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C’est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics ...
Préfinancement de la TVA : la Caisse des dépôts lance ses prêts gratuits
La Caisse des dépôts ouvre, ce mardi 16 juin, sa plateforme de prêts à taux zéro pour préfinancer les dépenses d'investissements des collectivités et ainsi soutenir l'activité. La première tranche de souscription court jusqu'au 31 juillet.
Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agents
La réforme territoriale aura des conséquences sur l’organisation interne des collectivités et le cadre de travail de nombreux agents. Comment anticiper et gérer les conséquences des changements à venir, alors même que des incertitudes demeurent sur les futures dispositions de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la ...
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Anticiper la réforme territoriale et accompagner les agentsEcotaxe – CEE – Véloroutes – RNIP – Construction illégale – CO2 – Voirie – Foncier bradé – Arbres et climat – La Défense…
La synthèse de l'actualité du 9 au 15 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, accessibilité, espaces verts, finances...
Lois NOTRe et Maptam : le mic-mac des compétences énergie des métropoles
Le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), tel qu'il vient d'être voté en 2e lecture au Sénat, rajoute une couche supplémentaire sur le transfert des compétences énergie aux métropoles. Au risque de devenir extrêmement difficile à appréhender... Décryptage de ces évolutions liées aux lois NOTRe ...
Administrateurs territoriaux : un congrès très politique
La réforme territoriale a été au cœur du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ces 11 et 12 juin à Bordeaux. Un rendez-vous marqué par une forte présence d’élus et de représentants du Gouvernement.
Police municipale : les préfets sommés de favoriser l’armement
Six mois après les attentats de Paris et de Montrouge, une circulaire du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de répondre favorablement aux demandes d'armement exprimées par les maires. Les syndicats s'en réjouissent.
Réparer un accident de travaux publics
Les accidents de travaux publics conduisent les victimes, ou leurs ayants droit, à rechercher deux types de responsabilité : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. Cette dernière, parce qu'elle incombe à la collectivité, devient une responsabilité administrative.
Le patrimoine foncier des collectivités fait recette
Le patrimoine foncier n'est pas qu'une source de coûts pour les collectivités locales mais permet aussi de dégager des recettes substantielles, comme le met en lumière une récente étude de La Banque postale.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
