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Institutions et services publics - Page 213
ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
Lancé en 2021, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a permis de sortir des fantasmes, en partant d’exemples concrets d’aménagements urbains à la sauce « ZAN ». In fine, la question du financement reste posée.
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Le ZAN au jour le jour
Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.
Au-delà de l’obligation : transformons le budget vert en atout pour la transition écologique
La loi de finances 2024 impose aux collectivités d’intégrer un « budget vert » pour évaluer l’impact environnemental de leurs finances. Nouvelle injonction, ce cadre réglementaire pourrait se transformer en réelle opportunité, en l’utilisant comme un outil de pilotage dans une vision prospective. Une tribune co-signée par Roxane ...
Rapport « Woerth » : les bons points des DG
C'est au tour des acteurs territoriaux de réagir aux conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. Ces professionnels saluent la profondeur et l'enracinement des propositions même s'ils déplorent certaines lacunes, notamment en matière de transition écologique ou de "recul communaliste". Ils espèrent maintenant que l'on ...
Un réseau européen pour échanger sur les pratiques des polices locales
Les polices locales européennes disposent enfin de leur propre réseau, EU-POLNET. Son objectif : faire entendre leur voix au niveau européen et échanger entre elles sur les bonnes pratiques, mais aussi avec les villes et les élus.
Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes
Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.
Rapport « Woerth » : la métropole du Grand Paris fait de la résistance
Lors du dîner des maires de la métropole du Grand Paris (MGP), Patrick Ollier, son président, a exhorté ses collègues à "sortir de leurs tranchées pour mener le combat" contre la proposition de suppression de la métropole inscrite dans le rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation, remis le 30 mai dernier, à Emmanuel Macron. Les ...
L’Université du Citoyen de Châteauroux : Vingt ans d’innovations et de participation citoyenne
À l’aube de son 20ème anniversaire, l’Université du Citoyen de Châteauroux continue d’innover et de renforcer les liens sociaux au sein du territoire, démontrant que la parole des habitants peut être un puissant levier de changement social. Pour les professionnels de l’action sociale, l’expérience de l’Université du Citoyen ...
Faire appel à un assureur étranger : une opportunité ou un risque ?
Avec la crise des assurances, certaines collectivités ont fait le choix, parfois en le justifiant ou en le regrettant, de faire appel à des compagnies étrangères. Faut-il s’interroger sur ce phénomène ? Pour Ivan Bourasseau, de la société de courtage Vespieren, il ne faut pas en avoir peur, mais agir avec prudence, "comme pour les ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
«Prépa talents» : le dispositif est lancé en distanciel à Marseille
Une "prépa talents" commencera en septembre dans les quartiers nord de Marseille comme annoncé par Emmanuel Macron en juin 2023. Mais sans l’université Aix-Marseille-Provence, qui refuse le principe d’une classe dédiée à un territoire populaire. Paris 1-Panthéon-Sorbonne a repris le flambeau et sélectionne actuellement ces Marseillais ...
