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Institutions et services publics - Page 2129
En attendant la loi vieillissement, des mesures déjà financées
Le gouvernement réitère son engagement d’une « application pleine et entière » au 1er janvier 2016 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi devra être voté impérativement avant la fin de l’année. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va financer par anticipation en ...
Réforme territoriale : l’Etat doit suivre !
Les sept « super-préfets » préfigurateurs, personnages clés nommés au conseil des ministres du 22 avril, sont chargés de réorganiser les services de l'Etat dans les sept nouvelles régions issues de fusions. D'ici à fin juillet, il leur faut concevoir la répartition des actuelles directions et de leurs agents, mais aussi arrêter le ...
L’investissement des collectivités recule de 7,3 % en 2015
La Banque postale a livré ses premières estimations pour 2015 sur la situation financière des collectivités locales. Pour la quatrième année consécutive l’épargne brute recule, impactant le niveau d’investissement, sans l’effondrer. Mais si la tendance se confirme jusqu’en 2019, le recul de l’investissement promet d’être ...
Ouvrir les chemins de la démocratie locale à toutes et tous
Deux démarches d’open gov sont menées en parallèle à Nantes, par la société civile et la ville. Un concept séduisant sur le papier, mais dont la mise en œuvre est délicate si l’on veut toucher un large cercle de citoyens, sur le fond des politiques publiques.
Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?
S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...
Vigipirate : l’Intérieur veut impliquer les policiers municipaux, les syndicats sur la réserve
Dans un télégramme du 23 avril adressé aux préfets, le ministère de l'Intérieur souhaite mobiliser les policiers municipaux dans sa lutte contre le terrorisme. Les syndicats restent sur la réserve.
La moitié des EPCI pourrait être en-dessous du nouveau seuil de population
Une simulation des critères de seuil tels qu’ils figurent actuellement dans le projet de loi NOTRe montre que, malgré les dérogations, beaucoup d’intercommunalités devraient fusionner ou se regrouper.
Organisation, fonctionnement et missions du Cerema
Les missions du Cerema, créé par la loi du 28 mai 2013, ont été précisées dans un décret du 27 décembre 2013.
Commune nouvelle : 6 communes du Pas-de-Calais sur la ligne de départ
Six communes du pôle urbain de l'Audomarois (Pas-de-Calais) vont statuer sur leur participation à une étude sur les impacts – notamment financiers – de leur rapprochement, au 1er janvier prochain, au sein d'une commune nouvelle.
Un labo d’innovation publique pour « défaire les nœuds » de l’administration
La Champagne-Ardennes a inauguré en avril un nouveau lieu destiné à repenser les politiques publiques et le fonctionnement de la collectivité à l’aune de l’usager. Il s’inscrit dans le prolongement de l’expérimentation entamée en 2009 avec la 27e Région sur sa politique jeunesse au travers des programmes “Territoires en ...
