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Institutions et services publics - Page 2123
Conclure un accord local au sein d’un EPCI
A la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la faculté offerte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de s'entendre sur la composition de leurs organes délibérants, le législateur est intervenu en posant un cadre plus contraint.
Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »
Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les objectifs, pour la Gazette des communes. Présidée par le Sénateur (UDI-UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, elle remettra son rapport définitif à Emmanuel ...
Qualité de vie : Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes et Bretagne en tête de satisfaction
Le rapport triennal de l’Observatoire des territoires propose une méthode statistique exploratoire sur le « bien-être subjectif » qui tend à indiquer que les habitants des populations moins denses sont plus satisfaits de leur qualité de vie que leurs concitoyens des grandes métropoles.
Neutralité religieuse des crèches : les députés adoptent a minima la proposition de loi
Vidée de ses dispositions polémiques, la proposition de loi des radicaux de gauche sur la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui reprend la jurisprudence "Baby-Loup", a fait consensus mercredi à l'Assemblée, même si l'UMP aurait préféré "une loi d'envergure sur la laïcité".
Le Mans et Alençon mutualisent une SPL
Les villes et communautés urbaines du Mans (Sarthe, 200 000 hab.) et d’Alençon (Orne, 55 000 hab.) et viennent de se doter d’un outil d’aménagement commun sous la forme d’une société publique locale (SPL). La particularité de la démarche tient au fait que ces collectivités sont situées dans deux régions différentes.
Comment l’ingénierie territoriale entre dans l’ère de l’économie circulaire
Le projet de loi sur la transition énergétique affirme la nécessité d’adopter les principes de l’économie circulaire pour limiter l’exploitation des ressources naturelles et des matières premières. Un défi qui place les collectivités en première ligne, et qui modifiera en profondeur les pratiques des agents territoriaux.
Régions et communautés se partagent le gâteau du développement économique
A deux semaines de la reprise des débats sur le projet de loi NOTRe de réforme territoriale, le couple régions-communautés semble acquis sur le principe… mais quelques grains de sable bloquent encore la mécanique, notamment sur le sujet des schémas régionaux et de l’emploi.
Dominique Bussereau prend la tête de l’Assemblée des départements de France
Après la vague bleue aux élections de mars, le président UMP de Charente-Maritime a succédé ce 12 mai au socialiste Claudy Lebreton à la présidence de l'ADF. Le début d'un mandat de six ans à la tête de départements faisant toujours face à de lourds défis financiers et devant s'assurer de leur avenir lors de deux moments clés: le ...
Réforme territoriale : une étude diplomatique pour des propositions anecdotiques
La fondation Concorde vient de rendre publique une étude portant sur la réforme territoriale. Réduction des départements et des effectifs, avec comme pierre angulaire, l’accroissement des communautés des communes sont le résultat de la réflexion.
Police municipale : une association de cadres de la sécurité formule ses propositions
La nouvelle Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a publié ces dernières semaines plusieurs propositions sur la sécurité locale. Au premier rang d‘entre elles, figurent la gouvernance des polices municipales et l’avenir des policiers municipaux.
