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Institutions et services publics - Page 2122
Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?
Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...
Traité transatlantique : ce qui pourrait changer (ou pas)
Critère de préférence locale dans les marchés publics, remunicipalisation des services publics, nivellement par le bas des normes sanitaires, etc... Selon ces détracteurs, plusieurs points du projet de traité transatlantique pourraient changer de façon drastique le quotidien des collectivités territoriales. Décryptage de la Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLa France à 13 régions mieux soudée du point de vue économique
Selon une étude de France Stratégie, l'organe de prospective du gouvernement, le nouveau découpage favorise l’intégration économique des départements dans leur nouvelle région, et limite le nombre de ceux qui auraient tendance à aller voir ailleurs.
[Opinion] Les jeunes en première ligne après les attentats !
Aujourd’hui, l’Anacej, ses adhérents, collectivités locales, mouvements de jeunesse, jeunes engagés sont en première ligne pour répondre aux interrogations qui ont émergé après les attentats. Nous pensons que le travail doit se faire avec tous les acteurs de terrain, mais aussi et surtout avec les jeunes eux-mêmes !Dans cette optique ...
Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?
Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, par la DGCL. Le dispositif pourrait être élargi à davantage de ...
Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF
La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.
Des voies d’accès élargies pour une fonction publique « exemplaire »
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé diverses mesures visant à lutter contre les discriminations dans la fonction publique. Elles font suite au comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, Avec une ligne de conduite affirmée : « refléter la société française, avec sa ...
Cogénération : une pile à combustible pour alimenter trois bâtiments publics à Forbach
GrDF expérimente, avec les groupes Viessmann et Panasonic, un modèle intégré de pile à combustible au gaz générant simultanément chaleur et électricité. Testé à Forbach dans le cadre du projet Epilog, le projet s’avère concluant et ouvre la voie à la commercialisation des piles à combustible sur le marché français.
Tafta : des menaces à prendre au sérieux
Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait mandat de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis le Transatlantic Free Trade Area, le fameux « traité Tafta ». Objectif : instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.Allant plus loin que ...
Salaire, temps de travail : les agents y perdent-ils avec la mutualisation ?
Lors de la mise en place d’une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d’harmonisation.
